Page 51 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-PP-09

Clauses sociales et critères liés au

développement durable et achats
équitables dans les marchés publics

er
PROGRAMME DU 1 JOUR Les critères de sélection des offres
ƒ Mentions à intégrer dans le DCE
Les dix critères à mettre en œuvre
dans un contrat ƒ Utilisation combinée du critère
d’attribution des offres et/ou des
Le Bilan Carbone clauses contractuelles sociales ou
ƒ Les objectifs et le contenu d’un bilan environnementales 2 jours (14 h)
carbone ƒ Utilisation combinée de l’allotissement animés par
La responsabilité sociétale et des variantes Jean-Jacques CHARPENTIER
des entreprises ƒ Utilisation des spécifications Consultant spécialiste
ƒ Les principes du développement techniques et/ou des critères des marchés publics
durable d’attribution des offres
ƒ L’intégration de la RSE comme ƒ Mention à intégrer dans le CCAP Sessions :
condition d’exécution CAS PRATIQUE : Paris 28 et 29 janvier 2021 PRÉPARATION ET PASSATION
ƒ L’achat responsable et les « 5R » La mise en place d’un mémoire
er
environnemental 30 septembre et 1 octobre 2021
CAS PRATIQUE :
Comment rédiger un questionnaire
e
sur la responsabilité sociétale des PROGRAMME DU 2 JOUR
entreprises ? À QUI S’ADRESSE
L’utilisation des critères relatifs aux CETTE FORMATION ?
L’intégration de clauses d’insertion performances environnementales
dans les marchés publics de services ƒ Quels critères utilisés ? f Responsable, praticien amené à
ƒ Identifier les marchés pouvant ƒ La proximité géographique d’une passer des marchés et/ou à suivre
contenir une clause sociale entreprise l’exécution des marchés.
ƒ Marchés réservés à des entreprises ƒ Le nouveau critère sur les circuits f Responsable ou agent en charge de
adaptées ou aux établissements courts la politique RSE.
et services d’aide par le travail CAS PRATIQUE :
ƒ Clauses relatives à l’insertion dans Comment remplacer les produits PRÉREQUIS
les pièces constitutives du marché phytosanitaires dans un marché f Connaissances de base
ƒ Le contrôle du respect de la condition public d’espaces verts et rédiger dans les marchés publics.
d’exécution des clauses environnementales
ƒ Utilisation des clauses contractuelles Exemples d’achat prenant en compte OBJECTIFS
sociales
le développement durable f Comprendre les clauses sociales et
CAS PRATIQUE : ƒ Les achats de produits d’entretien environnementales.
Comment calculer le nombre f Mesurer l’impact et la nécessité de
d’heures d’insertion pour un marché CAS PRATIQUE l’application des différents articles du
public de travaux comportant une code des marchés publics pour
clause d’exécution ? Le nettoyage des locaux optimiser la mise en place des
ƒ Types de spécifications à introduire ? marchés.
La mise en place de marchés réservés Quels écolabels exiger ? f Connaître et intégrer les possibilités
ƒ Que signifie le sigle Esat ? ƒ Critères de sélection pour le choix des existantes et les exemples déjà
ƒ Sous-traitance des marchés réservés méthodes et techniques de nettoyage réalisés.
au stade de leur passation, en cours ƒ La reprise du personnel f Mettre en œuvre les objectifs de la
d’exécution politique d’achat responsable,
L’achat de produits issus insertion sociale et protection de
Les écolabels de l’agriculture biologique l’environnement propre à votre
ƒ Définition, différentes catégories ƒ L’allotissement et les variantes établissement.
d’écolabels ƒ Le système de pondération f Prendre en considération les
ƒ Caractéristiques, champs d’application ƒ Le contrôle de l’exécution principales décisions de justice sur le
ƒ Différence entre un label et une norme développement durable pour les
ƒ Élaboration des spécifications La jurisprudence liée aux achats intégrer dans vos futurs marchés.
techniques claires et précises écologiques et au développement
et prescription des labels durable
ƒ Prise en compte des critères relatifs
EXAMEN DE LA JURISPRUDENCE du à la protection de l’environnement
10 mai 2012. Commission c/Pays-Bas ƒ Les critères environnementaux
(labels Eko et Max Havelaar)
doivent être liés à l’objet du marché
Les critères de sélection QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
des candidatures relatif aux objectifs visés Prix : 1 890 € net
Déjeuners inclus 49