Page 53 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-E-11

L’exécution administrative et TOP FORMATION

financière des marchés de travaux

PROGRAMME DU 1 JOUR Les avenants ou actes modificatifs
er
ƒ Les 6 natures d’actes modificatifs
Le cadre juridique de l’exécution
budgétaire et comptable visés à l’article 139 du décret
ƒ La place de la réglementation 2016-306
ƒ Les acteurs de la comptabilité CAS PRATIQUE :
publique Rédaction d’une clause de réexamen
ƒ Les principes fondamentaux Le nouveau régime d’actualisation
de la comptabilité publique
et de révision de prix
Les actes d’exécution d’un marché ƒ Les différentes modalités de mise 3 jours (21 h)
ou d’un accord-cadre en œuvre des variations des animés par
ƒ Le seuil de 25 000 € conditions économiques Jean-Jacques CHARPENTIER EXÉCUTION
ƒ Les cas pour les différents accords- ƒ La théorie de l’imprévision Consultant spécialiste
cadres économique des marchés publics
ƒ Les ordres de service
e
Les pièces justificatives de la dépense PROGRAMME DU 3 JOUR Sessions :
Paris 9, 10 et 11 octobre 2019
Le régime des garanties financières L’exécution des contrats 18, 19 et 20 mai 2020
ƒ Les différentes formes de garantie ƒ Disposition du CCAG Travaux 12, 13 et 14 octobre 2020
ƒ Les modalités de remboursement ƒ Les travaux supplémentaires
de la retenue de garantie ƒ L’augmentation/diminution Lille 20, 21 et 22 janvier 2020
du montant des travaux Bordeaux 17, 18 et 19 mars 2020
Distinction entre cession de créances ƒ Calcul de l’indemnité en cas
et nantissement dans les marchés de changement Marseille 15, 16 et 17 juin 2020
publics Toulouse 16, 17 et 18 septembre 2020
ƒ Cession de créances : transfert Le règlement Lyon 19, 20 et 21 octobre 2020
de propriété ƒ Le règlement des acomptes
ƒ Nantissement : intervenants et ƒ Les règles spécifiques aux P.M.E.
nouveau dispositif ƒ Les modalités de calcul et
À QUI S’ADRESSE CETTE
Les avances de vérification du paiement FORMATION ?
ƒ Conditions du versement des avances Les pénalités de retard
ƒ La distinction entre acompte et ƒ Le délai d’exécution et l’assiette f fAgent des services administratifs
décompte des pénalités et financiers.
f fResponsable de la maîtrise d’ouvrage
CAS PRATIQUE : CAS PRATIQUE : publique.
Gestion des avances et acomptes Calcul de pénalités pour un marché f fPersonnel en charge du suivi et de
de travaux l’exécution des marchés de travaux
au sein de collectivités et
PROGRAMME DU 2 JOUR La réception et le décompte général d’établissements publics.
e
Les intérêts moratoires ƒ L’établissement du décompte général
ƒ La justification des intérêts ƒ Le projet de décompte final PRÉREQUIS
moratoires ƒ Les acomptes mensuels et le solde f fConnaissances de base
ƒ Les nouvelles dispositions à venir ƒ La notification du décompte en matière de marchés publics.
ƒ La loi DADUE ƒ La contestation du décompte
CAS PRATIQUE : Tableau de synthèse des différentes OBJECTIFS
Calcul d’intérêts moratoires étapes et délais à suivre du projet de f fMaîtriser la réglementation
décompte final à l’acceptation du et les outils relatifs à l’exécution
La sous-traitance décompte général administrative et financière des
ƒ Conditions requises pour la QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table marchés de travaux.
sous-traitance relatif aux objectifs visés f fMettre en œuvre les différentes
ƒ Identification et acceptation phases du règlement d’un marché et
des sous-traitants les différentes formes de paiement.
ƒ Les modalités de paiement direct f fGérer les relations administratives
avec les entreprises générales, leurs
CAS PRATIQUE : co-traitants et leurs sous-traitants.
Examen du DC4
Les groupements d’entreprises
ƒ Le mandataire et ses cotraitants
ƒ Les difficultés liées aux paiements
Analyse des principaux rejets par Prix : 2 570 € net
l’agent comptable 51
Déjeuners inclus