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MP-E-02


                                         La gestion des imprévus

                                         en phase d’exécution






                                                          er
                                         PROGRAMME DU 1  JOUR             PROGRAMME DU 2  JOUR
                                                                                           e
                                         Les modifications à l’initiative   L’exécution non conforme du marché
                                         de l’acheteur public             par le titulaire
                                            ƒ Les modifications les plus courantes    ƒ L’exécution non conforme du marché
                                            ƒ Comment et quand acter les     ƒ Exécution de prestations non prévues
    EXÉCUTION  animés par                   ƒ L’utilisation de l’avenant     ƒ Les mesures coercitives prévues
         2 jours (14 h)
                                          modifications ?
                                                                             ƒ Le non-respect des stipulations du
                                                                           cahier des charges
         Christian BOUDES
                                            ƒ Les sujétions techniques imprévues
         Consultant spécialiste
                                                                           dans les CCAG
                                            ƒ Marchés de travaux : augmentation
         des marchés publics
                                          du montant contractuel
                                                                           voies de recours
         Sessions :                      CAS PRATIQUE :                      ƒ Fraudes graves, conséquences et
         Paris  1  et 2 octobre 2019       Analyse d’un dispositif d’avenant   ILLUSTRATION :
              er
                                           et de modifications apportées au
                                                                            Mise en œuvre de sanctions liées
              26 et 27 mars 2020           marché                           à l’inexécution de prestations de
              12 et 13 octobre 2020      Les réclamations présentées        fournitures et de travaux
                                         par les entreprises              La résiliation du marché
                                            ƒ Les principales causes de réclamation    ƒ Les outils des CCAG et le formalisme
            À QUI S’ADRESSE CETTE           ƒ L’analyse de la réclamation au fond  à respecter
            FORMATION ?                                                      ƒ La résiliation aux frais et risques
                                         CAS PRATIQUE :                    du titulaire
           f fPersonne chargée de gérer et   Traitement par le pouvoir
            de suivre l’exécution des marchés   adjudicateur d’une réclamation   ILLUSTRATION :
            jusqu’à la réalisation du service ou   avant contentieux        Démarche à initier et erreurs à éviter
            la réception des produits/travaux.    ƒ Le règlement amiable d’un litige
           f fResponsables administratifs    avec l’entreprise            Les modifications affectant la
            et techniciens.                 ƒ Les suites possibles        structure juridique du contractant :
                                                                          défaillances, cessions, fusions,
                                            ƒ Le recours à la transaction comme   absorptions
            PRÉREQUIS                     moyen de résolution des litiges
           f fConnaissances de base      CAS PRATIQUE :                   Autres imprévus à caractère
                                                                          économique
            en matière de marchés publics.  Cheminement d’un dossier devant
                                           le CCIRA et suite transactionnelle    ƒ Prix inadaptés
            OBJECTIFS                                                        ƒ Disparitions ou modifications
                                         Les dépassements de délais        d’indices
           f fMaîtriser les aspects réglementaires     ƒ Les dépassements sans faute     ƒ La théorie de l’imprévision
            et contractuels.              de l’entreprise et les prolongations
           f fDécider des modifications à un   de délais                  CAS PRATIQUE :
            marché en élaborant un dispositif     ƒ Les dépassements donnant lieu   Substitution d’indice dans une clause
            d’avenant.                    à pénalités                       de variation des prix
           f fMettre en pratique les dispositions                            ƒ Pratiques anticoncurrentielles
            des CCAG permettant de modifier   ILLUSTRATION :               affectant la passation du marché
            un marché en toute sécurité    Les clauses de pénalités et leur mise
            juridique.                     en application, comment éviter les   Aléas liés au contentieux engagé
           f fOrganiser la prévention et   clauses inadaptées ?           contre le contrat
            le traitement des litiges avec                                   ƒ Le recours en annulation devant
            les contractants.                                              le juge administratif
                                                                             ƒ Cas où le juge pénal peut intervenir
                                                                           et annuler le contrat
                                                                          JURISPRUDENCE :
                                                                            Quelques décisions représentatives
                                                                            sur des contentieux divers survenus
                                                                            en phase exécution
                                                                          QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
                                                                            relatif aux objectifs visés



             Prix : 1 890 € net
    52
             Déjeuners inclus
   49   50   51   52   53   54   55   56   57   58   59