Page 54 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020
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MP-E-02
La gestion des imprévus
en phase d’exécution
er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
e
Les modifications à l’initiative L’exécution non conforme du marché
de l’acheteur public par le titulaire
Les modifications les plus courantes L’exécution non conforme du marché
Comment et quand acter les Exécution de prestations non prévues
EXÉCUTION animés par L’utilisation de l’avenant Les mesures coercitives prévues
2 jours (14 h)
modifications ?
Le non-respect des stipulations du
cahier des charges
Christian BOUDES
Les sujétions techniques imprévues
Consultant spécialiste
dans les CCAG
Marchés de travaux : augmentation
des marchés publics
du montant contractuel
voies de recours
Sessions : CAS PRATIQUE : Fraudes graves, conséquences et
Paris 1 et 2 octobre 2019 Analyse d’un dispositif d’avenant ILLUSTRATION :
er
et de modifications apportées au
Mise en œuvre de sanctions liées
26 et 27 mars 2020 marché à l’inexécution de prestations de
12 et 13 octobre 2020 Les réclamations présentées fournitures et de travaux
par les entreprises La résiliation du marché
Les principales causes de réclamation Les outils des CCAG et le formalisme
À QUI S’ADRESSE CETTE L’analyse de la réclamation au fond à respecter
FORMATION ? La résiliation aux frais et risques
CAS PRATIQUE : du titulaire
f fPersonne chargée de gérer et Traitement par le pouvoir
de suivre l’exécution des marchés adjudicateur d’une réclamation ILLUSTRATION :
jusqu’à la réalisation du service ou avant contentieux Démarche à initier et erreurs à éviter
la réception des produits/travaux. Le règlement amiable d’un litige
f fResponsables administratifs avec l’entreprise Les modifications affectant la
et techniciens. Les suites possibles structure juridique du contractant :
défaillances, cessions, fusions,
Le recours à la transaction comme absorptions
PRÉREQUIS moyen de résolution des litiges
f fConnaissances de base CAS PRATIQUE : Autres imprévus à caractère
économique
en matière de marchés publics. Cheminement d’un dossier devant
le CCIRA et suite transactionnelle Prix inadaptés
OBJECTIFS Disparitions ou modifications
Les dépassements de délais d’indices
f fMaîtriser les aspects réglementaires Les dépassements sans faute La théorie de l’imprévision
et contractuels. de l’entreprise et les prolongations
f fDécider des modifications à un de délais CAS PRATIQUE :
marché en élaborant un dispositif Les dépassements donnant lieu Substitution d’indice dans une clause
d’avenant. à pénalités de variation des prix
f fMettre en pratique les dispositions Pratiques anticoncurrentielles
des CCAG permettant de modifier ILLUSTRATION : affectant la passation du marché
un marché en toute sécurité Les clauses de pénalités et leur mise
juridique. en application, comment éviter les Aléas liés au contentieux engagé
f fOrganiser la prévention et clauses inadaptées ? contre le contrat
le traitement des litiges avec Le recours en annulation devant
les contractants. le juge administratif
Cas où le juge pénal peut intervenir
et annuler le contrat
JURISPRUDENCE :
Quelques décisions représentatives
sur des contentieux divers survenus
en phase exécution
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 890 € net
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Déjeuners inclus