Page 57 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020
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MP-E-05


           Les prix : comment établir

           les clauses de variation de prix
           de vos marchés




                           er
           PROGRAMME DU 1  JOUR             La révision des prix et le paiement
                                            du sous-traitant
           La définition des principaux termes     ƒ Détermination du montant de
           utilisés en matière de prix       l’acompte
             ƒ La notion de prix
             ƒ Le prix initial ou prix de base    ƒ Révision de prix alors que le marché
                                             principal est passé à prix ferme ?
             ƒ Le prix de règlement           ƒ Calcul d’une révision de prix pour le   2 jours (14 h)
             ƒ Le prix forfaitaire, les prix unitaires  sous-traitant        animés par
             ƒ La notion du prix d’unité                                     Jean-Jacques CHARPENTIER            EXÉCUTION
             ƒ La lecture des indices       Révision par application d’une formule   Consultant spécialiste
                                            paramétrique                     des marchés publics
           L’élaboration d’une formule        ƒ L’introduction d’une clause de
           paramétrique                      sauvegarde                      Sessions :
             ƒ Le choix des indices           ƒ L’introduction d’une clause de butoir   Paris 11 et 12 décembre 2019
           CAS PRATIQUE :                   CAS PRATIQUE :                   Nous consulter pour 2020
            Détermination d’une formule de prix   Dans le cadre d’un marché de
            pour un marché d’achat de produits   carburant
            alimentaires

           Les documents du marché utilisés                                      À QUI S’ADRESSE CETTE
           pour la détermination du prix    PROGRAMME DU 2  JOUR                 FORMATION ?
                                                             e
             ƒ Le bordereau de prix unitaire  Le choix de l’offre économiquement
             ƒ Prix émanant d’une organisation   la plus avantageuse en fonction des   f fRédacteur des marchés publics.
           professionnelle                  critères du règlement de la         f fResponsable des services
             ƒ Valeur du devis quantitatif estimatif  consultation               économiques et financiers.
             ƒ Peut-on communiquer le bordereau     ƒ L’analyse des variantes ?
           de prix unitaire ?                 ƒ L’introduction des critères de   PRÉREQUIS
             ƒ La décomposition du prix forfaitaire  pondération                f fConnaissances de base en matière
             ƒ Les clauses types à insérer dans le                               d’exécution des marchés publics.
           CCAP                             CAS PRATIQUE :
                                              Le choix de l’offre la mieux-disante
           Quelles sont les conditions à                                         OBJECTIFS
           l’introduction d’un prix provisoire ?   Le règlement partiel définitif  f fMaîtriser et résoudre les difficultés
             ƒ Les mentions à insérer dans le marché   Les travaux supplémentaires   liées aux choix, à la détermination, à
             ƒ Les spécificités des marchés de   et la loi Pacte                 la révision et aux variantes en matière
           maîtrise d’œuvre                 Les circonstances imprévues          de prix dans les marchés publics.
           Les nouvelles règles des variations des     ƒ Distinction entre avenant et décision
           marchés publics                   de poursuivre
             ƒ Combinaison et choix des index    ƒ L’application de la théorie de
           Les différentes formes de prix    l’imprévision
             ƒ Les nouvelles dispositions introduites   Comment modifier la formule de
           dans le CCP                      révision dans le cas de la disparition
                                            d’un indice ?
           EXERCICE :
            Formule de prix combinant un indice     ƒ L’application des pénalités de retard
            et un index                       ƒ Les conditions d’exonération
             ƒ Le prix ferme et sa variante    ƒ La réfaction du prix
             ƒ Le prix révisable            Les modalités de règlement du solde
             ƒ Comment déterminer la partie fixe   d’un marché
           dans une formule paramétrique ?    ƒ Marchés se référant aux CCAG-PI,
                                             CCAG-Travaux et CCAG-NTIC
           CAS PRATIQUE :
            Calcul d’un prix actualisable et   La jurisprudence sur les prix
            révisable. Comment insérer une
            formule de révision dans le cas d’un   QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
            accord-cadre ?                    relatif aux objectifs visés


                                                                                   Prix : 1 890 € net
                                                                                   Déjeuners inclus          55
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