Page 58 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-E-06

La prévention des litiges

et contentieux

PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
er
e
L’organisation juridictionnelle Le contentieux lié à l’exécution
ƒ Les tribunaux compétents des marchés
ƒ Comment présenter un recours, ƒ Le contentieux lié à la rémunération
du maître d’œuvre
une procédure devant un tribunal CAS PRATIQUE :
EXÉCUTION animés par La résolution des litiges par voie ƒ Les risques liés à la sous-traitance
2 jours (14 h)
administratif
ƒ Comment se déroule la discussion ?
Dépassement par le maître d’œuvre
Jean-Jacques CHARPENTIER
de l’engagement du coût des travaux
ƒ Comment va s’achever la procédure ?
Consultant spécialiste
des marchés publics
ƒ Le recours gracieux, l’arbitrage,
Sessions : amiable ƒ Le contentieux lié à la notification
ƒ Les recours liés à la restitution de
la conciliation, le médiateur, le comité
Paris 5 et 6 décembre 2019 consultatif de règlement amiable des la retenue de garantie
4 et 5 juin 2020 litiges ƒ Le contentieux lié à la cession
de créances et au nantissement
3 et 4 décembre 2020 CAS PRATIQUE : ƒ La restitution de l’avance
Bordeaux 17 et 18 février 2020 Analyse d’un litige réglé à l’amiable ƒ Le décompte général
Strasbourg 6 et 7 avril 2020 La transaction
Toulouse 14 et 15 septembre 2020 ƒ Les principes généraux concernant Le contentieux lié aux avenants
ƒ Le référé provisions
la transaction ƒ L’absence de sujétions techniques
ƒ La rédaction du protocole imprévues
À QUI S’ADRESSE CETTE transactionnel CAS PRATIQUE :
FORMATION ? ƒ Comment rédiger une transaction Étude du cas BERNARD - Polynésie
suite à l’annulation d’un marché ou
f fResponsable des marchés et d’un avenant ? ƒ La distinction entre l’imprévision
des contrats. économique et la force majeure
f fResponsable des affaires juridiques. Les recours contentieux
f fResponsable des services ƒ Le déféré préfectoral Le contentieux lié aux groupements
économiques et financiers. ƒ Le recours pour excès de pouvoir Les litiges postérieurs à la réception
ƒ Le recours de plein contentieux ƒ Le régime des responsabilités
PRÉREQUIS Le contentieux lié à la passation • la responsabilité légale
f fConnaissances de base des marchés • la responsabilité contractuelle
en matière de marchés publics. ƒ Définition du besoin • la responsabilité quasi délictuelle
ƒ Le seuil de procédure Le mémoire en réclamation
OBJECTIFS ƒ Les commissions et jurys ƒ La réclamation par mémoire adressée
ƒ L’appel d’offres infructueux
f fOrganiser la prévention des litiges au maître d’œuvre en cours de
et des situations de contentieux ƒ Les critères de choix marché
avec les contractants. ƒ L’offre anormalement basse ƒ Les modalités de transmission à
f fConnaître et mettre en œuvre ƒ Le contentieux de l’attribution respecter
les procédures amiables et les du marché ƒ La réclamation par mémoire déposé
possibilités de recours auprès ƒ Le contentieux lié aux droits en fin de marché
d’une organisation juridictionnelle.
de propriété intellectuelle
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés

Prix : 1 890 € net
56
Déjeuners inclus