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MP-T-04


           La Maîtrise d’Ouvrage Publique




           PROGRAMME DU 1  JOUR             La rédaction d’un marché de maîtrise
                           er
                                            d’œuvre
           Maîtrise d’ouvrage publique et acteurs
           de la construction publique        ƒ L’acte d’engagement et ses annexes
             ƒ Principes qui régissent la maîtrise     ƒ Le cahier des clauses administratives
           d’ouvrage publique                particulières et ses différentes annexes
             ƒ Définition de la maîtrise d’ouvrage     ƒ Le programme
           publique et champ d’application de la     ƒ Le rendu de concours
           loi MOP transposée dans le livre IV du   PROGRAMME DU 3  JOUR
                                                             e
           CCP                                                               3 jours (21 h)
             ƒ Peut-on construire sans assurer   La négociation et la rémunération du   animés par
           la maîtrise d’ouvrage ?          maître d’œuvre (MOE)
            • Les concessions                 ƒ Le contenu et les objectifs  Olivier HACHE
            • Le bail emphytéotique administratif     ƒ Le guide à l’intention des maîtres   Directeur de projets,
            • Le crédit-bail immobilier      d’ouvrage publics pour la négociation   formateur consultant,
            • La location avec option d’achat   des rémunérations            expert des marchés publics
            • La vente en l’état futur d’achèvement   CAS PRATIQUE : Gestion financière
             (VEFA)                           d’un marché de MOE de la conception   Sessions :
             ƒ Présentation des différents acteurs   à l’achèvement des ouvrages  Paris  9, 10 et 11 octobre 2019
           de la construction                                                     22, 23 et 24 janvier 2020
             ƒ Les principales missions d’études   Les travaux exécutés dans le cadre d’un      27, 28 et 29 mai 2020
           autres que celles relatives à la maîtrise   ouvrage public
           d’œuvre                            ƒ Les textes juridiques réglementaires  Toulouse 25, 26 et 27 novembre 2020 MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
             ƒ La maîtrise d’œuvre            ƒ Nature des travaux et mode de
                                             dévolution des marchés
           Définition des besoins et des contraintes
           liés à la maîtrise d’ouvrage publique     ƒ Les modalités de paiement des   À QUI S’ADRESSE CETTE
             ƒ Le diagnostic                 cotraitants                         FORMATION ?
            • Le diagnostic technique         ƒ La sous-traitance               f fResponsable de la maîtrise d’ouvrage
            • Le diagnostic d’insertion de l’ouvrage     ƒ La gestion du chantier et les délais   publique.
             dans son environnement          d’exécution                         fChef de projets, ingénieur, technicien,
             ƒ La programmation et la définition des     ƒ La réception d’un ouvrage  f conducteur d’opération.
           besoins                          Les droits du maître d’œuvre        f fJuriste.
            • Qu’est-ce qu’un programme ?     ƒ Le droit moral de l’architecte   fResponsable de cellules marchés
            • Quand doit-on rédiger le programme ?    ƒ Le droit au nom         f publics.
            • Qui rédige le programme ?       ƒ Le droit au respect de l’œuvre  f fArchitecte, bureau d’études.
            • De la programmation générale à la
             programmation détaillée          ƒ Les droits patrimoniaux de l’architecte
            • Le contenu de la mission du     ƒ Le statut des œuvres plurielles  PRÉREQUIS
             programmiste                     ƒ Quelle option du C.C.A.G - P.I. choisir ?  fConnaissances de base en conduite
            • Les évolutions possibles du programme                             f d’opérations de travaux et de la
             en cours de conception         Les responsabilités du maître d’œuvre  réglementation des marchés publics.
             ƒ La réalisation d’œuvres d’art dans le     ƒ Les cas les plus fréquents d’erreurs
           cadre du 1 % artistique           contractuelles du MOE               OBJECTIFS
                                              ƒ Les responsabilités extra-
           PROGRAMME DU 2  JOUR              contractuelles du MOE              Maîtriser le déroulement et
                           e
           Les missions de maîtrise d’œuvre    ƒ Les responsabilités post-      l’accomplissement des phases
             ƒ Généralités                   contractuelles du maître d’œuvre   d’une opération de construction.
             ƒ La mission de maîtrise d’œuvre en     ƒ Les responsabilités pénales du maître   f fDéfinir le programme architectural,
                                                                                 technique et fonctionnel de
           bâtiment                          d’œuvre                             l’opération.
             ƒ La mission de maîtrise d’œuvre en   Garanties et assurances      f f Passer les contrats : maîtrise d’œuvre
           infrastructure                     ƒ La mise en œuvre des garanties après   et entreprises.
             ƒ Les missions complémentaires  réception                          f fGérer les interfaces entre les acteurs
           La passation des marchés de maîtrise     ƒ Garanties de parfait achèvement,   en phase conception et travaux.
           d’œuvre                           biennale et décennale              f fPrendre livraison de l’ouvrage.
             ƒ Domaine                        ƒ Les obligations d’assurance des   Préciser les rôles et responsabilités du
             ƒ Déroulement des procédures    constructeurs                      maître d’ouvrage à chaque phase de
                                                                                l’opération et préciser les relations
            • Les marchés passés selon une     ƒ Les obligations d’assurance du maître   contractuelles avec la maîtrise d’œuvre
             procédure adaptée - MAPA        d’ouvrage                          et les entreprises.
            • La procédure avec négociation    ƒ Les assurances facultatives du maître
            • L’appel d’offres               d’ouvrage
            • Le concours de maîtrise d’œuvre  QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table   Prix : 2 570 € net
            • Le cas particulier du dialogue compétitif  relatif aux objectifs visés    Déjeuners inclus     59
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