Page 64 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-T-01
MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
2 jours (14 h)
animés par
Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
des marchés publics
Sessions :
Paris 17 et 18 octobre 2019
25 et 26 mars 2020
8 et 9 octobre 2020
Marseille 18 et 19 juin 2020
Bordeaux 1 et 2 octobre 2020
er
À QUI S’ADRESSE CETTE
FORMATION ?
f fResponsable des services travaux.
f fResponsable des services techniques. CAS PRATIQUE :
f fTout intervenant dans une opération
de travaux.
PRÉREQUIS
f fAucun.
OBJECTIFS
f fIdentifier les procédures spécifiques
aux marchés de travaux.
f fMaîtriser les nouvelles règles en
vigueur.
Prix : 1 890 € net
62
Déjeuners inclus
Les fondamentaux des
marchés publics de travaux
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
e
er
Les intervenants à l’acte de construire Les modifications contractuelles
en cours d’exécution
Distinction entre prestations de
services et travaux ƒ Les six cas de recours
ƒ Distinction entre avenant et décision
ƒ Les travaux d’entretien : marchés de poursuivre
de services ou marchés de travaux ? ƒ Les avenants aux marchés de maîtrise
ƒ Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ? d’œuvre
ƒ Comment définir la notion d’opération ? CAS PRATIQUE :
Le choix du mode de dévolution Rédaction d’une clause de réexamen
ƒ Conditions de recours à l’allotissement
ƒ Conditions pour recourir à l’entreprise La nouvelle mise en œuvre de la sous-
générale ? traitance
ƒ Les deux types de groupement ƒ Les modifications apportées par
l’article R 2194 - 1 du décret 2018-1075
Les notions spécifiques à insérer dans portant partie réglementaire de la
le règlement de la consultation commande publique
ƒ Les règles à mentionner dans ƒ Le refus d’acceptation du sous-traitant
le règlement de la consultation par le pouvoir adjudicateur doit-il être
ƒ Les clauses contractuelles du marché motivé ?
ƒ La prise en compte du développement
durable, l’introduction d’écolabel CAS PRATIQUE :
ƒ La mise en œuvre des ordres de Rédaction d’un acte spécial de sous-
traitance et analyse du DC4
services
Les prix dans les marchés de travaux
ƒ Distinction prix forfaitaire et unitaire
Rédaction d’un règlement de la ƒ Les nouvelles modalités d’actualisation
consultation
et de révision
L’analyse des offres et des candidatures
ƒ Comment procéder en appel d’offres ƒ La théorie de l’imprévision
économique. Le calcul de l’indemnité
ouvert ? de l’entreprise
CAS PRATIQUE : CAS PRATIQUE :
Comment choisir la meilleure offre Calcul d’une actualisation et d’une
La mise en concurrence des marchés révision de prix
de travaux Les aspects financiers du marché
ƒ Les seuils et procédures de passation ƒ Le calcul d’une avance
ƒ La mise en œuvre des marchés à ƒ La retenue de garantie, la caution
procédure adaptée pour des lots bancaire et la garantie à première
inférieurs à 80 000 € et 1 000 000 € demande
CAS PRATIQUE : ƒ Le nantissement et la cession
Rédaction d’un contrat de travaux de créances
dans le cadre de marchés à procédure ƒ Les pénalités de retard
adaptée
CAS PRATIQUE :
Les procédures spécifiques Calcul de l’avance en application de la
ƒ Dialogue compétitif et procédure réforme 2018
avec négociation La réception et le décompte général
ƒ Marchés conception-réalisation ƒ La mise en œuvre de la réception
ƒ Les contrats de partenariat et les différentes garanties
Le rôle de la commission d’appels ƒ Le projet de décompte final
d’offres ƒ Les éléments constitutifs du décompte
ƒ Fonctionnement ? Quorum ? général
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés