Page 67 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-T-06

La pratique du CCAG-Travaux :

de la notification du marché à
l’extinction des délais de garantie

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er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
Les travaux exécutés dans le cadre Gestion financière d’un marché public
d’un ouvrage public de travaux
ƒ Les textes juridiques réglementaires ƒ Les natures de prix
ƒ Nature des travaux et mode de ƒ Les clauses financières et de paiement
dévolution des marchés dans les marchés publics 2 jours (14 h)
• Le titulaire du marché de travaux • Les clauses de variation des prix animés par
• La nature des travaux et le mode de • Les avances Olivier HACHE
dévolution des marchés • Les acomptes et décomptes mensuels Directeur de projets,
ƒ Les modalités de paiement des • Le solde des marchés de travaux formateur consultant,
cotraitants • La cession de créance ou le expert des marchés publics
ƒ Défaillance d’un des cotraitants nantissement
ƒ La sous-traitance • La retenue de garantie et garantie à Sessions :
première demande
La préparation d’un chantier • Les intérêts moratoires Paris 11 et 12 décembre 2019
de travaux publics • Les pénalités 10 et 11 juin 2020
ƒ La direction et la surveillance du • Les primes 2 et 3 décembre 2020
chantier ƒ Les exécutions complémentaires
ƒ L’organisation générale du chantier Mesures coercitives et résiliation MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
• L’organisation des intervenants d’un marché public
À QUI S’ADRESSE CETTE
• L’organisation du chantier ƒ Les mesures coercitives FORMATION ?
• Les réunions de chantier
• Le programme d’exécution des travaux • L’application des pénalités f fResponsable de la maîtrise d’ouvrage
• La sécurité et la protection de la santé • La mise en demeure et ses publique.
des travailleurs conséquences financières fChef de projets, ingénieur, technicien.
• Le registre de chantier ƒ La résiliation dans le cadre des f fJuriste, responsable de cellules
• Les études d’exécution et leur visa marchés de travaux f marchés publics.
Gestion de délais dans un marché La réception des travaux f fArchitecte, bureau d’études.
public de travaux ƒ Généralités
ƒ La gestion du chantier ƒ Les effets de la réception PRÉREQUIS
• Les ordres de service ƒ Les étapes permettant la réception f fConnaissances de base
• Le registre de chantier d’un ouvrage exécuté dans les marchés publics.
ƒ La gestion des délais ƒ Les documents remis après exécution
• La durée d’un marché de travaux : • Les dossiers des ouvrages exécutés OBJECTIFS
période de préparation et durée (DOE)
des travaux • Les dossiers d’intervention ultérieure sur f fConnaître l’architecture du CCAG-
• Les délais d’exécution des marchés les ouvrages (DIUO) travaux.
publics de travaux : l’établissement Garanties et assurances f fConnaître les enjeux de la période
du planning d’exécution de préparation.
• Les prolongations non imputables ƒ Les garanties à prendre en compte
à l’entreprise ƒ Garanties de parfait achèvement, f fSavoir gérer les délais dans un
marché de travaux.
• Les prolongations de délai pour biennale et décennale
intempéries ƒ Les obligations d’assurance des f fMaîtriser les clauses économiques
• Le respect des délais par le maître constructeurs et financières qui s’appliquent aux
marchés de travaux.
d’ouvrage ou le maître d’œuvre ƒ Les obligations d’assurance du maître fGérer les aléas en cours
d’ouvrage f de chantier.
ƒ Les assurances facultatives du maître f fIdentifier les modifications à
d’ouvrage apporter aux obligations des parties
contractantes.
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés f fConnaître les étapes de réception
des ouvrages.
f f Identifier les droits des parties en
phase de contentieux.
f fMaîtriser la mise en jeu des garanties
et assurances en cours et en fin de
chantier.
Prix : 1 890 € net
Déjeuners inclus 65