Page 52 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020
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TOP FORMATION MP-E-01
Le suivi, la gestion et le contrôle
de l’exécution des marchés publics
PROGRAMME DU 1 JOUR CAS PRATIQUE :
er
Calcul d’intérêts moratoires
Les documents régissant l’exécution
des contrats Le paiement des sous-traitants
L’acte d’engagement et ses annexes Rôles du sous-traitant, du titulaire
CCAG, CCAP et CCTP et de l’acheteur
Le mémoire technique L’acte spécial de sous-traitance
La notification du contrat Les modalités de paiement du
sous-traitant
EXÉCUTION animés par L’exécution des contrats PROGRAMME DU 3 JOUR
L’exécution technique du marché
3 jours (21 h)
CAS PRATIQUE :
Les actes et délais d’exécution
L’autoliquidation de la TVA
Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
Les travaux supplémentaires
e
des marchés publics
du montant des travaux
Sessions : L’augmentation ou la diminution Les nouvelles dispositions
du décret 2016-360 en matière
Calcul de l’indemnité en cas de
Paris 27, 28 et 29 janvier 2020 changement de cotraitance
28, 29 et 30 septembre 2020 Les modifications en cours d’exécution Le rôle du mandataire, la défaillance
d’un cotraitant
Strasbourg 10, 11 et 12 février 2020 Les sujétions techniques imprévues
Les différentes catégories d’avenants Le paiement des acomptes
Décisions de poursuivre et avenants
Les pénalités de retard
À QUI S’ADRESSE CETTE CAS PRATIQUE : L’assiette des pénalités de retard
FORMATION ? Rédaction des clauses figurant dans Les formules de calcul
un avenant
f fResponsable des marchés. La liquidation des pénalités
f fDirecteur des services juridiques. Le régime des garanties financières EXERCICES :
f fIngénieur, bureau d’études. Nantissement, cession de créances Calcul de pénalités de retard
pour des marchés de fournitures
f fArchitecte et agent chargé et affacturage et travaux
de la liquidation des dépenses.
CAS PRATIQUE :
Les différentes formules à inscrire Les procédés de réception
PRÉREQUIS sur l’exemplaire unique La réception des marchés de travaux
f fConnaissances de base La vérification d’aptitude et de
en matière de marchés publics. service régulier
PROGRAMME DU 2 JOUR Ajournement, réfaction, rejet
e
OBJECTIFS Comment calculer et récupérer Le décompte final et le décompte
une avance ?
f fAssimiler et contrôler les différentes général
phases du règlement d’un marché. CAS PRATIQUE : Le mandatement du solde
f fÊtre capable de rédiger les Le calcul d’une avance La contestation du décompte
documents nécessaires. Le règlement financier des achats sur La procédure de résiliation aux torts
f fCalculer les intérêts moratoires, les factures du titulaire
pénalités de retard.
f fGérer les relations avec le comptable Les clauses à prévoir dans un marché La mise en demeure préalable
public, le fournisseur. simplifié L’établissement du décompte
f fApporter des solutions en cas CAS PRATIQUE : de résiliation
de rejet d’une dépense. Rédaction d’un marché simplifié Les indemnités à verser
f fComprendre les liens existants Remise d’un tableau de synthèse
entre les différentes pièces d’un Le nouveau régime d’actualisation et récapitulant les différentes étapes et
marché public. de révision de prix délais à suivre du projet de décompte
Disparition d’un indice : que faire ? final à l’acceptation du décompte
Marchés pouvant être conclus à prix général
fermes
Théorie de l’imprévision économique Les clauses sociales dans les marchés
publics
CAS PRATIQUE :
Calcul d’une actualisation et d’une La fin des relations contractuelles
révision L’analyse et le traitement des
réclamations
L’exécution financière du marché : Règlement amiable
le contrôle des factures
Prix : 2 570 € net Les intérêts moratoires et leur QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
50 relatif aux objectifs visés
Déjeuners inclus capitalisation
