Page 48 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

NOUVEAU MP-PP-22

Les marchés publics

et l’économie circulaire

PROGRAMME DE LA JOURNÉE Mettre en place des marchés publics
circulaires
Distinction entre développement ƒ Les grands principes du référentiel
durable et économie circulaire ? E+ C-
ƒ Comment mettre en place un schéma
de promotion des achats responsables ƒ Les fiches de déclarations
environnementales et sanitaires,
PRÉPARATION ET PASSATION Consultant spécialiste ƒ La directive relative aux emballages CAS PRATIQUE :
1 jour (7 h)
les fiches de données
Connaître les textes régissant
animé par
environnementales spécifiques
l’économie circulaire
Jean-Jacques CHARPENTIER
aux équipements électriques
ƒ Directive (UE) 2018/851 du parlement
ƒ La procédure de dialogue compétitif
européen et du conseil du 30 mai 2018
des marchés publics
et son déroulement
modifiant la directive 2008/98/CE
relative aux déchets
ƒ Le marché de conception-réalisation
Sessions :
et aux déchets d’emballage (PPWD)
Paris 15 octobre 2019
Comment construire un bâtiment
ƒ Le code de l’environnement
30 mars 2020
à impact positif

(article L. 541-1-1)
7 octobre 2020

Quelles spécifications techniques
ƒ La loi n°2015-992 dite LTECV, la loi
Bordeaux 14 octobre 2019
Egalim, la loi Pacte
Marseille 29 novembre 2019
choisir pour passer un marché
ƒ Les définitions et la clarification des
circulaire ?
notions de base liées à la revalorisation
Lille 23 janvier 2020
ƒ Insertion de clauses
Les principales dispositions du projet et quels critères d’attribution faut-il
environnementales au niveau
de loi de juillet 2019 sur l’économie des spécifications techniques
À QUI S’ADRESSE CETTE circulaire ƒ Insertion de clauses
FORMATION ? ƒ Le principe pollueur payeur et la environnementales au niveau
responsabilité élargie du producteur de la sélection des candidatures
f fResponsable, praticien amené à à de nouvelles filières
passer des marchés et/ou à suivre ƒ Obligation pour le maître d’ouvrage ƒ Insertion de clauses
l’exécution des marchés. de réaliser un diagnostic déchet sous environnementales au niveau
f fResponsable ou agent en charge peine de sanction pénale du critère de choix des offres
de la politique de RSE. ƒ Les critères relatifs à l’économie
ƒ La consignation circulaire et liés à l’objet du marché
ƒ Les dépôts sauvages des déchets
PRÉREQUIS
ƒ Le prix des produits et l’empreinte CAS PRATIQUE :
f fConnaissances de base environnementale Exemples de critères et rédaction de
dans les marchés publics. ƒ Favoriser le réemploi et lutter contre clauses favorisant l’économie
circulaire
le gaspillage
OBJECTIFS ƒ Le dispositif TRIMAN (signalétique) ƒ La mise en œuvre du coût du cycle de
vie, nouvel instrument à destination
f fComprendre et appliquer le cadre ƒ Mesures pour atteindre un taux de des acheteurs publics
réglementaire et les obligations collecte de 90 % des bouteilles en ƒ Les externalités environnementales et
en matière d’économie circulaire plastiques
dans les marchés publics. L’intégration de l’économie circulaire la monétarisation des émissions de
CO2
f fIntégrer l’économie circulaire dès la définition du besoin
dès la définition du besoin. Comment limiter et gérer les déchets
f fChoisir les procédures permettant ƒ L’écoconception et la réduction sur un chantier
de mettre en place des marchés des emballages ƒ La démarche du cradle to cradle
publics circulaires. ƒ Conception d’un produit en vue ƒ Mettre en place un plan de prévention
f fDéfinir des critères d’attribution de son démontage environnementale du chantier
et des spécificités techniques dans ƒ Comment prendre en compte ƒ Limiter les nuisances liées au trafic
vos marchés favorisant l’économie la performance écologique et
circulaire, la limitation des déchets économique ? ƒ Limiter les émissions de gaz à effet
et le recyclage des matériaux. de serre
ÉCLAIRAGE PRATIQUE : ƒ Économiser l’eau, l’électricité
Exemples sur des marchés ƒ Prévenir les pollutions et gérer ses
de denrées alimentaires effluents
ƒ Le sourcing
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
ÉCLAIRAGE PRATIQUE : relatif aux objectifs visés
Exemples sur des marchés
Prix : 990 € net de peintures
46 ƒ Stratégie d’achat
Déjeuner inclus