Page 47 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-PP-09

Clauses sociales et critères liés au

développement durable et achats
équitables dans les marchés publics

er
PROGRAMME DU 1 JOUR Les critères de sélection des offres
ƒ Mentions à intégrer dans le DCE
Les dix critères à mettre en œuvre
dans un contrat ƒ Utilisation combinée du critère
d’attribution des offres et/ou des
Le Bilan Carbone clauses contractuelles sociales ou
ƒ Les objectifs et le contenu d’un bilan environnementales 2 jours (14 h)
carbone ƒ Utilisation combinée de l’allotissement animés par
La responsabilité sociétale et des variantes Jean-Jacques CHARPENTIER
des entreprises ƒ Utilisation des spécifications Consultant spécialiste
ƒ Les principes du développement techniques et/ou des critères des marchés publics
durable d’attribution des offres
ƒ L’intégration de la RSE comme ƒ Mention à intégrer dans le CCAP Sessions :
condition d’exécution CAS PRATIQUE : Paris 30 et 31 janvier 2020 PRÉPARATION ET PASSATION
ƒ L’achat responsable et les « 5R » La mise en place d’un mémoire
environnemental 24 et 25 septembre 2020
CAS PRATIQUE : Marseille 25 et 26 novembre 2019
Comment rédiger un questionnaire
e
sur la responsabilité sociétale des PROGRAMME DU 2 JOUR
entreprises ?
L’utilisation des critères relatifs aux
À QUI S’ADRESSE CETTE
L’intégration de clauses d’insertion performances environnementales FORMATION ?
dans les marchés publics de services ƒ Quels critères utilisés ?
ƒ Identifier les marchés pouvant ƒ La proximité géographique d’une f fResponsable, praticien amené à
contenir une clause sociale entreprise passer des marchés et/ou à suivre
ƒ Marchés réservés à des entreprises ƒ Le nouveau critère sur les circuits l’exécution des marchés.
adaptées ou aux établissements courts f fResponsable ou agent en charge de
et services d’aide par le travail CAS PRATIQUE : la politique RSE.
ƒ Clauses relatives à l’insertion dans Comment remplacer les produits
les pièces constitutives du marché phytosanitaires dans un marché PRÉREQUIS
ƒ Le contrôle du respect de la condition public d’espaces verts et rédiger f fConnaissances de base
d’exécution des clauses environnementales dans les marchés publics.
ƒ Utilisation des clauses contractuelles Exemples d’achat prenant en compte
sociales
le développement durable OBJECTIFS
CAS PRATIQUE : ƒ Les achats de produits d’entretien f fComprendre les clauses sociales et
Comment calculer le nombre environnementales.
d’heures d’insertion pour un marché CAS PRATIQUE
public de travaux comportant une f fMesurer l’impact et la nécessité de
clause d’exécution ? Le nettoyage des locaux l’application des différents articles du
ƒ Types de spécifications à introduire ? code des marchés publics pour
La mise en place de marchés réservés Quels écolabels exiger ? optimiser la mise en place des
ƒ Que signifie le sigle Esat ? ƒ Critères de sélection pour le choix des marchés.
ƒ Sous-traitance des marchés réservés méthodes et techniques de nettoyage f fConnaître et intégrer les possibilités
existantes et les exemples déjà
au stade de leur passation, en cours ƒ La reprise du personnel réalisés.
d’exécution
L’achat de produits issus f fMettre en œuvre les objectifs de la
Les écolabels de l’agriculture biologique politique d’achat responsable,
ƒ Définition, différentes catégories ƒ L’allotissement et les variantes insertion sociale et protection de
l’environnement propre à votre
d’écolabels ƒ Le système de pondération établissement.
ƒ Caractéristiques, champs d’application ƒ Le contrôle de l’exécution f fPrendre en considération les
ƒ Différence entre un label et une norme principales décisions de justice sur le
ƒ Élaboration des spécifications La jurisprudence liée aux achats développement durable pour les
techniques claires et précises écologiques et au développement intégrer dans vos futurs marchés.
et prescription des labels durable
ƒ Prise en compte des critères relatifs
EXAMEN DE LA JURISPRUDENCE du à la protection de l’environnement
10 mai 2012. Commission c/Pays-Bas ƒ Les critères environnementaux
(labels Eko et Max Havelaar)
doivent être liés à l’objet du marché
Les critères de sélection QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
des candidatures relatif aux objectifs visés Prix : 1 890 € net
Déjeuners inclus 45