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MP-PP-06

Le régime des concessions

de services publics en 10 points
Législation applicable depuis le 1 avril 2016
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PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
Introduction 5 La sélection des candidats
ƒ Avril 2016 : des DSP ƒ Les critères d’exclusion ou de sélection
« loi Sapin 1 » à une législation ƒ Les conditions de sélection qualitative
européenne des contrats des opérateurs
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
2 jours (14 h) de concessions
animés par 1 La place des concessions dans JURISPRUDENCE : Erreurs à éviter dans
Christian BOUDES la commande publique et les modes la sélection des candidats
Consultant spécialiste de gestion des services 6 Procédure : le recueil d’offres
des marchés publics ƒ La réaffirmation du principe de liberté ƒ Les délais et les conditions de
de création et de gestion des services présentation des offres
Sessions : publics ƒ Les critères d’attribution des contrats
Nous consulter ƒ Rappel des principaux modes de de concession et leur mise en œuvre
gestion et place occupée par la gestion EXEMPLES : Critères d’attribution de la
concédée concession
À QUI S’ADRESSE CETTE QUIZ : Modes de gestion/SPIC et SPA ƒ Le rôle de la commission L 1411-5
FORMATION ? CGCT
2 Définition des concessions et
f fCadre et agent des collectivités critères distinctifs 7 La négociation avec les candidats et
territoriales. ƒ Quand y a-t-il concession de service le choix final de l’attributaire du contrat
f fHôpitaux, services de l’État, S.E.M.L. public ? ƒ Étendue de la négociation intuitu
et autres structures soumises et ƒ Critères de qualification des contrats personae dans les concessions ?
amenées à concéder l’exploitation ƒ L’attribution de la concession et
de services publics. ƒ Types de contrats : concessions de
travaux, concessions de services modalités de signature du contrat
ƒ L’abandon de la procédure
PRÉREQUIS EXERCICE PRATIQUE : Comment
qualifier différents contrats ? ƒ Candidats évincés : délais et
f fConnaissances de base juridiques obligations d’information, leurs
et opérationnelles dans le domaine 3 Phase préparatoire de la concession recours possibles
des marchés/contrats publics.
de service public 8 Principales étapes : procédure
ƒ La détermination des caractéristiques européenne/procédure simplifiée
OBJECTIFS principales de la concession ƒ Schéma général et délais pour une
f fIdentifier les dernières modifications ƒ Les nouvelles possibilités en termes de procédure européenne
réglementaires du nouveau régime périmètre des concessions ƒ Idem en cas de procédure simplifiée
des concessions. ƒ Les documents servant de base à
f fConstruire et mettre en œuvre l’information des candidats 9 L’encadrement contractuel des
la phase de préparation de la concessions
concession. ILLUSTRATION : Contenu d’un dossier ƒ Les clauses relatives à la durée des
f fÉtablir et piloter les étapes de de consultation contrats et à leur prolongation
la procédure. ƒ Mesures spécifiques concernant les ƒ Les clauses financières et autres
f fDéfinir et rédiger les clauses collectivités territoriales clauses étrangères à l’objet du contrat
sensibles d’un contrat. 4 Les procédures : obligations de
f fActionner les outils de contrôle publicité et de mise en concurrence JURISPRUDENCE : Les clauses
contestées
de l’exécution d’un contrat.
ƒ Les principes de base
ƒ Les seuils et les procédures 10 Le contrôle de l’exécution
ƒ Les publicités obligatoires ƒ Les mesures européennes prévues
ƒ Les publicités complémentaires ƒ Le traitement des imprévus en cours
de contrat
ILLUSTRATIONS : Contenus de publicité
européenne et nationale EXERCICE PRATIQUE : Comment
justifier les modifications à apporter à
ƒ Le régime applicable aux services un contrat en cours d’exécution ?
sociaux et autres services spécifiques ƒ Les cas de résiliation du contrat et les
conditions de mise en œuvre
ƒ La déchéance du délégataire et autres
formes de reprise du service délégué
en gestion directe
Prix : 1 890 € net
32 QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
Déjeuners inclus relatif aux objectifs visés