Page 38 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

TOP FORMATION MP-PP-11

Procédure avec négociation

et dialogue compétitif

PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
er
e
Le cadre réglementaire et législatif Le règlement de la consultation
Distinction entre procédure ƒ Organiser les réunions du dialogue
concurrentielle et dialogue compétitif compétitif
ƒ Les documents à remettre aux
FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
2 jours (14 h) Choix d’un système de publication participants
animés par simplifié ƒ Les conditions d’élimination des
Jean-Jacques CHARPENTIER ƒ L’avis de préinformation et l’avis de candidats aux différents stades du
Consultant spécialiste marché : mentions à prévoir dialogue
des marchés publics ƒ Procédure négociée et absence de
négociation CAS PRATIQUE : Rédaction d’un
règlement de la consultation
Sessions : ƒ Mentions à prévoir dans l’avis de
marché
Paris 6 et 7 novembre 2019 ƒ Règlement de la consultation L’élaboration du CCAP et les clauses
indispensables
2 et 3 juin 2020
5 et 6 novembre 2020 Le déroulement de la procédure La phase de dialogue
concurrentielle
Marseille 2 et 3 mars 2020 ƒ Les 5 étapes successives à minima ƒ Comment limiter le nombre de
solutions à examiner ?
Strasbourg 8 et 9 avril 2020
Les nouvelles possibilités de ƒ Préservation des droits de propriété
négociation intellectuelle des candidats
ƒ Comment mener une négociation ; ƒ Le respect de la confidentialité
À QUI S’ADRESSE CETTE assurer la transparence et la traçabilité ƒ À quel moment mettre fin au
FORMATION ? des échanges ? dialogue ?
f fDirecteur des achats. ƒ Négociation et principes de l’égalité Les offres finales et l’attribution du
de traitement des candidats/de la
f fResponsable des marchés et des confidentialité des offres/de la marché
contrats. traçabilité des procédures ƒ La pondération des critères et sous-
f fResponsable des services ƒ Les critères de sélection des offres critères
économiques et financiers. ƒ Le critère « caractère innovant »
f fAcheteur. La fin de la procédure ƒ Le choix de l’attributaire et la
f fÉconome. ƒ L’information des soumissionnaires notification aux candidats non retenus
f fTout agent responsable de la non retenus CAS PRATIQUE : Établir un phasage
préparation, de la passation ou de ƒ La nature des informations à publier précis du dialogue et un calendrier
l’exécution des marchés publics. ƒ Le rapport de présentation du marché prévisionnel de toutes les étapes de la
procédure
PRÉREQUIS Dialogue compétitif : conditions
de recours Le versement des primes
f fConnaissances de base ƒ L’allègement et la simplification du ƒ Comment calculer les primes ?
en matière de marchés publics. recours au dialogue compétitif 2018 ƒ Les nouvelles obligations prévues

OBJECTIFS Le déroulement de la procédure de à l’article R.2161-5 du CCP
dialogue compétitif L’exécution du marché de dialogue
f fDéterminer dans quels cas recourir ƒ L’établissement d’un programme compétitif
au dialogue compétitif. fonctionnel pour capter l’innovation ƒ Pénalités pour non-réalisation du
f f Maîtriser les avantages et contraintes niveau de service, les clauses
de la procédure. L’avis de publicité : le DUME d’exonération
f fCerner les règles d’utilisation à ƒ La sélection des opérateurs
respecter. économiques CAS PRATIQUE : Modalités de calcul
f fAppréhender les étapes de la ƒ La limitation des candidatures des pénalités
procédure et ses points délicats. CAS PRATIQUE : Rédaction d’un avis de ƒ Études des principales jurisprudences
f fPrévenir les risques contentieux publicité ƒ Établissement de fiches pratiques sur
propres au dialogue compétitif. le dialogue compétitif
Établissement d’un planning
opérationnel détaillé sur l’ensemble de
la procédure
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 890 € net
36
Déjeuners inclus