Page 40 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020
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                                         Les marchés globaux de

                                         performance : CREM - REM



                                                          er
                                         PROGRAMME DU 1  JOUR             PROGRAMME DU 2  JOUR
                                                                                           e
                                         Les caractéristiques générales des   Le dossier de consultation
                                         marchés globaux de performance   des entreprises (suite)
                                            ƒ Le caractère global            ƒ La durée du marché : phase
                                           • Association de la réalisation et   exploitation/maintenance
                                            de l’exploitation/maintenance    ƒ Le contrôle des résultats
                                           • Une dérogation à l’obligation
    FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
        2 jours (14 h)                      d’allotissement               Les procédures de passation des
        animés par                         • L’absence de conditions juridiques   contrats globaux de performance
        Francis PRIOR                       particulières au recours aux MGP    ƒ Les critères de l’offre
        Consultant formateur expert dans     ƒ La performance              économiquement la plus avantageuse
        la gestion et la commande publique                                  • Le critère du prix : de la réalisation/de la
        Ex-Directeur général de collectivités  ÉTUDE DE CAS concernant la notion   maintenance et des autres éléments/
                                           de performance                    coût complet
        Sessions :                          ƒ L’interdiction du paiement différé  • Le ou les critères de performance
        Paris  12 et 13 décembre 2019       ƒ Marché global de performance et   • Autres critères
                                          concession
             8 et 9 juin 2020            L’utilisation des contrats globaux   ÉTUDE DE CAS de critères de l’offre
                                                                            économiquement la plus avantageuse
             14 et 15 décembre 2020
                                         de performance                      ƒ Les procédures formalisées
                                            ƒ Les domaines de la construction   • Des procédures concurrentielles avec
                                          neuve ou de la réhabilitation      négociation
           À QUI S’ADRESSE CETTE            ƒ Le domaine privilégié de la maîtrise   • Des dialogues compétitifs
           FORMATION ?                    de l’énergie                      • L’obligation du jury et de l’indemnisation
                                                                             des candidats
          f fResponsable des marchés ou   EXEMPLES de contrats globaux
            d’un service achat, acheteur,   de performance                ÉTUDE DE CAS d’une procédure avec
            rédacteur, juriste.                                             conception
          f fResponsable technique, ingénieur   Les deux types de contrats globaux     ƒ Les procédures adaptées
            ou technicien en charge d’opérations   de performance
            de construction ou de maintenance.    ƒ La question de la conception et   Exécution des marchés globaux
          f fToute autre personne intervenant   de la loi MOP             de performance
            dans le processus achat, issue du     ƒ La conception dans les contrats     ƒ Exécution des marchés sans
            secteur public ou privé souhaitant   globaux de performance : loi MOP   conception/avec conception
            connaître ce nouveau type de marché   et hors loi MOP            ƒ La nécessité de bien délimiter
            public.                         ƒ Les contrats sans conception  les phases du marché

           PRÉREQUIS                     Le dossier de consultation       QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
                                         des entreprises                    relatif aux objectifs visés
          f fConnaissance générale des contrats     ƒ Description de l’objet
            de prestations de service, de
            maintenance.                   • Du programme fonctionnel au CCTP
                                           • Le développement durable dans
                                            la description de l’objet
           OBJECTIFS                       • Nature et niveau de performance
          f fMaîtriser les catégories de contrats   à atteindre
            globaux de performance associant   EXERCICE de rédaction de « cahier des
            l’exploitation/la maintenance à la   charges »
            réalisation ou encore à la conception-
            réalisation de prestations.     ƒ Les relations financières et la relation
          f fIdentifier les conditions de recours   à la performance : obligations
            à ce nouveau type de marché et   • Distinction coût de la construction/coût
            ses enjeux.                     de la maintenance
          f fDéterminer et identifier les clauses   • Pénalités « suffisantes » si non atteinte
            clés du marché.                 des objectifs de performance
          f fOrganiser le déroulement de la mise   EXERCICE de rédaction des clauses
            en concurrence et appliquer les   financières
            procédures de passation.
          f fIntégrer les phases d’exécution
            spécifiques à ce type de marché.


             Prix : 1 890 € net
    38
             Déjeuners inclus
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