Page 30 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-R-05

Approfondir et maîtriser

l’usage des CCAG

PROGRAMME DU 1 JOUR L’émission des ordres de service
er
Présentation des cinq CCAG ƒ Par le maître d’œuvre, par le maître
de l’ouvrage
ƒ L’introduction de nouveaux termes
utilisés dans les différents CCAG PROGRAMME DU 2 JOUR
e
ƒ Est-il obligatoire de se référer à un Les marchés à bons de commande
CCAG ?
ƒ Les droits à indemnisation du titulaire
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
2 jours (14 h) CAS PRATIQUE : Calcul de l’indemnité au ƒ Le point de départ du délai
animés par titre de l’augmentation du montant ƒ Les décisions de reconduction
contractuel
Jean-Jacques CHARPENTIER Les règles d’exécution prévues
Consultant spécialiste Les avenants dans les différents CCAG
des marchés publics ƒ Les règles de passation des avenants ƒ Prix et variation des prix
dans les CCAG ƒ Demande de paiement
Sessions : ƒ Notion de sujétion technique imprévue ƒ Le paiement des avances, acomptes et
Nous consulter Le régime de la sous-traitance et solde des marchés
de la cotraitance ƒ Les pénalités de retard, l’indisponibilité
ƒ Règles sur la protection de la main- Analyse des spécificités du CCAG-NTIC :
À QUI S’ADRESSE CETTE d’œuvre et les conditions de travail les opérations de vérification dans
FORMATION ? ƒ La possibilité de résiliation pour non- les marchés régis par le CCAG-NTIC
respect ƒ L’installation et la mise en ordre
f fTout acteur de la commande ƒ Les documents que le sous-traitant
publique soucieux de connaître la doit remettre de marche
réglementation des cahiers des ƒ Les opérations de vérifications
clauses administratives générales ƒ Le dispositif particulier applicable simplifiées et approfondies
d’un marché public. aux cotraitants ƒ La vérification d’aptitude et de service
La prolongation des délais d’exécution régulier
PRÉREQUIS ƒ Du fait de l’administration ƒ La décision d’admission, l’ajournement,
f fConnaissances de base en matière de ƒ En cas de réquisition du Préfet la réfaction de prix, et le rejet
réglementation des marchés publics. Les modalités de réception
CAS PRATIQUE : Rédaction des clauses
évitant le recours aux avenants Le système d’établissement
OBJECTIFS
ƒ Quand doit-on utiliser la procédure du décompte général
f fAcquérir et comprendre le contexte de l’avenant ? ƒ De la notification au paiement du solde
juridique et les réflexes nécessaires
à la mise en œuvre des CCAG dans Les clauses de propriété intellectuelle CAS PRATIQUE : La mise en place d’une
vos marchés publics. ƒ La suppression des options A, B, C réception tacite. La suppression des
f fMaîtriser les différentes étapes ƒ Distinction entre concession et cession délais pour les marchés de courte
de la rédaction de vos marchés en ƒ Les différentes catégories de droit durée. Arbitrage, conciliation,
appliquant de manière efficiente de propriété intellectuelle médiation
les clauses issues des CCAG.
ƒ L’étendue des droits concédés Les différents types de résiliations
à l’administration par le code ƒ La résiliation avec indemnité,
de propriété intellectuelle sans indemnité
Le régime relatif aux logiciels ƒ La résiliation aux torts
ƒ La remise des codes sources ƒ La résiliation suite à un redressement
ƒ La cession des droits ou une liquidation judiciaire
ƒ La mise en œuvre d’une procédure
Le régime de protection de de sauvegarde
l’environnement prévu par les CCAG
ƒ Gestion et élimination des déchets, CAS PRATIQUE : La rédaction
des clauses indispensables dans
l’évaluation des impacts sur la faune les cahiers des charges
et la flore
ƒ Prescrire l’utilisation de produits QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
respectueux de l’environnement et relatif aux objectifs visés
de la santé du personnel
ƒ Référence à des écolabels européens
ou français
ƒ Cas de résiliation du marché aux torts
du titulaire pour non-respect des
Prix : 1 890 € net obligations résultant de la protection
28 de l’environnement
Déjeuners inclus