Page 27 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

NOUVEAU
MP-R-16

Le code de la commande publique

appliqué aux marchés publics
Champs d’application et structure du code
Impacts sur les systèmes documentaires et processus Achats

PROGRAMME DE LA JOURNÉE Les apports du code de la commande
publique
Introduction ƒ Simplifier le droit de la commande
ƒ Les textes antérieurs publique
ƒ Le contexte européen
• codifier les règles
Contexte de l’élaboration du code • généraliser la dématérialisation 1 jour (7 h)
de la commande publique • développer la facturation électronique animé par
ƒ Le cadre réglementaire ƒ Revenir sur la transposition du droit Christelle PLANCHAUD
ƒ Les différents travaux de codification européen Rédactrice de marchés publics
• exclure les prestations juridiques
La présentation du code des marchés publics Régie des Transports de Marseille
de la commande publique • assouplir la durée d’archivage des pièces
ƒ Les textes inclus dans le code du marché Sessions :
• l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative ƒ Faciliter l’accès des PME Paris 29 janvier 2020
aux marchés publics à la commande publique 11 mai 2020 RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
• le décret du 25 mars 2016 relatif aux • relever le taux minimal du montant 26 octobre 2020
marchés publics des avances Marseille 3 mars 2020
• la loi du 31 décembre 1975 relative • diminuer le montant de la retenue
à la sous-traitance de garantie Strasbourg 28 avril 2020
• l’ordonnance du 26 juin 2014 relative • réduire les retards de paiement Toulouse 15 juin 2020
au développement de la facturation ƒ Adapter la commande publique
électronique aux secteurs professionnels
• le décret du 8 décembre 2010 relatif • soutenir les achats innovants
aux comités consultatifs de règlement À QUI S’ADRESSE CETTE
amiable des différends ou litiges relatifs • adapter les règles de la commande FORMATION ?
aux marchés publics publique au secteur agricole
• la loi du 12 juillet 1985 dite loi « MOP » • renforcer l’équité des relations avec f fToute personne chargée de préparer
la passation des marchés et d’en
ƒ La structure du code de la commande les acheteurs publics au profit des PME suivre l’exécution : personnel
(loi PACTE)
publique ƒ L’intégration des dernières réformes administratif, juriste, gestionnaire,
• la partie législative • la loi ELAN du 23 novembre 2018 acheteur, responsable de la maîtrise
• la partie réglementaire portant Évolution du Logement, d’ouvrage publique, chef de projets,
• le plan commun aux 2 parties de l’Aménagement et du Numérique architecte, bureau d’études.
• la numérotation • faciliter l’accès des PME à la commande
Les différences avec l’ancien code des publique PRÉREQUIS
marchés publics (ordonnance + décret) • les spécificités des différents secteurs f fConnaissance de la réglementation
professionnels
ƒ Partie législative : différences entre ƒ Les évolutions à venir des marchés publics.
l’ordonnance du 23 juillet 2015 et
la nouvelle ordonnance • revenir sur la surtransposition du droit OBJECTIFS
européen
ƒ Partie réglementaire : différences • l’encadrement des ordres de service
entre le décret du 25 mars 2016 (loi PACTE) f fAssimiler et intégrer le nouveau
et le nouveau décret • l’affacturage inversé (loi PACTE) cadre juridique de l’achat public.
La mise à jour des systèmes ƒ La généralisation de la facturation f fIdentifier les différences
fondamentales entre l’ancien corpus
documentaires et processus Achat électronique de textes réglementaires et le code
en conformité avec le code QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table de la commande publique.
de la commande publique relatif aux objectifs visés f fMettre à jour son système
ƒ Les impacts sur les procédures documentaire et ses processus achat
de passation des marchés publics des bonnes références du code.
ƒ Les impacts sur l’exécution des MÉTHODES f fComprendre l’articulation du code
marchés publics PÉDAGOGIQUES et sa structure pour un usage efficace
au quotidien.
f fApports méthodologiques et juridiques. f fAssurer la meilleure sécurité juridique
f fTable de concordance comparant les pour les acheteurs publics aux
textes. différents stades des procédures.
f fIllustrations au travers d’exemples,
d’échanges et de retours d’expériences.

Prix : 990 € net
Déjeuner inclus 25