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Programme indicatif, mis à jour en fonction
           MP-R-14                    de l’évolution du cadre réglementaire


           Réglementation et actualité                                          NOUVEAU PROGRAMME

           des marchés publics



           PROGRAMME DU 1  JOUR             ÉCLAIRAGES PRATIQUES : Dossier
                           er
                                              de candidature : quelles pièces
           Introduction                       demander et à quel moment ?
             ƒ Origine et objectifs de la réforme
             ƒ Le code de la commande publique
                                            PROGRAMME DU 2  JOUR
                                                             e
           Le régime général applicable à la
           passation des marchés            L’analyse et le choix de l’offre
             ƒ Notions de pouvoir adjudicateur,     ƒ Intérêt de l’inversion possible des   2 jours (14 h)
           entité adjudicatrice et d’organisme   phases candidatures et offres  animés par
           public                             ƒ La consécration de l’offre   Christian BOUDES
             ƒ Le champ d’application et les marchés   économiquement plus avantageuse  Consultant spécialiste
           publics exclus                     ƒ Les critères de jugement des offres  des marchés publics
             ƒ Marchés versus concessions     ƒ Techniques de notation lors de
                                             l’analyse des offres
           QUIZ sur le cadre général des marchés                             Sessions :
            publics                         ÉCLAIRAGES PRATIQUES : Techniques   Paris 3 et 4 octobre 2019
                                              de notation des offres et jurisprudence      20 et 21 janvier 2020  RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
           JURISPRUDENCE : CE Sté Girod Média  en la matière
                                              ƒ Détection et élimination des offres      30 et 31 mars 2020
           Les modalités générales de passation   anormalement basses (OAB)       25 et 26 mai 2020
           des marchés : des nouveautés                                           15 et 16 septembre 2020
             ƒ Sourcing fournisseurs avant le   JURISPRUDENCE : T.A. de Nantes
           lancement de la consultation                                           23 et 24 novembre 2020
             ƒ Définition des besoins et contenu   CAS PRATIQUE : Méthodes de   Montpellier 7 et 8 novembre 2019
           des marchés publics                détection des O.A.B            Strasbourg 10 et 11 mars 2020
             ƒ Les variantes au cahier des charges  Les procédures dans le détail  Marseille 14 et 15 mai 2020
             ƒ Allotissement : accès des PME aux     ƒ L’éventail des procédures courantes
           marchés publics                   dans la « boîte à outils » et la place
             ƒ Le régime de la variation des prix   réservée au concours
                                                                                 À QUI S’ADRESSE CETTE
             ƒ Dématérialisation des marchés : bilan    ƒ L’appel d’offres ouvert et le restreint   FORMATION ?
           QUIZ sur la préparation des marchés    ƒ La procédure avec négociation
                                              ƒ Les marchés négociés « de gré à gré »  f fL’ensemble des praticiens des
           CAS PRATIQUES : Allotissement,     ƒ Le dialogue compétitif           marchés publics : acheteurs,
            variation des prix et dématérialisation    ƒ Utilisation de la souplesse des   financiers, comptables, juridiques,
                                                                                 économiques, techniques...
                                             procédures adaptées.
           Les techniques d’achat
             ƒ Accords-cadres et marchés à tranches   QUIZ sur les procédures de passation  PRÉREQUIS
           optionnelles                                                         f fConnaissances de base dans
             ƒ L’accord-cadre à bons de commande ou   Les informations à donner en fin de   les marchés publics.
           s’exécutant par marchés subséquents   procédure aux candidats évincés
             ƒ Les marchés à tranches optionnelles    ƒ Renforcement des mesures de   OBJECTIFS
                                             transparence
           CAS PRATIQUE : Mise en place       ƒ Publication d’un avis d’attribution ou   f fIdentifier les modifications issues
            d’un schéma d’accord-cadre mono   d’un avis d’intention de conclure ?  des nouvelles directives et en
            ou multiattributaire              ƒ Quand informer l’attributaire et les   acquérir une vision claire et globale.

           Les principales mesures concernant   candidats évincés ?             f fTirer parti des nouvelles dispositions
                                                                                 offertes pour favoriser l’efficacité
           la mise en concurrence             ƒ Quelles informations donner ?    de l’achat public.
             ƒ Seuils : l’évaluation indispensable   Les mesures destinées à prévenir   fMettre en place efficacement
           du montant du marché             les irrégularités                   f les nouvelles obligations dans
           EXERCICE PRATIQUE : Seuils et      ƒ Le contrôle des marchés : rapports et   la préparation et la passation
            obligations à respecter          durée de conservation des dossiers   de vos marchés.
             ƒ Simplification des modalités de     ƒ Modifications en cours d’exécution et   f fObtenir des conseils pratiques
                                                                                 et des réponses personnalisées
           publicité et réduction des délais  justification des avenants         aux questions posées par les
                                              ƒ Des mesures pour la prévention et la   nouveaux textes.
           ZOOMS PRATIQUES :                 résolution des conflits d’intérêts
            • Publicité : points sensibles dans     ƒ Traitement des « conduites illicites »
              le formulaire U.E.             des opérateurs économiques
            • Jurisprudence : les précisions
             ƒ Dossier de candidature : allègement   QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
           des obligations, le e-DUME, principe   relatif aux objectifs visés      Prix : 1 890 € net
           « dîtes-le nous une fois », signature                                   Déjeuners inclus          27
           des documents
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