Page 28 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

NOUVEAU MP-R-15 Programme indicatif, mis à jour en fonction
de l’évolution du cadre réglementaire

JOURNÉE D’EXPERTISE
Actualité des marchés publics

PROGRAMME DE LA JOURNÉE Publicité et modalités de présentation
des candidatures
Le Code de la Commande Publique
(C.C.P.) : quelques rappels, enjeux ƒ Délai de remise des soumissions
et mode d’emploi Arrêt CE Nord Grande Terre juillet 2018
ƒ Marchés publics et concessions ƒ Le choix des supports et le contenu
ƒ Les conséquences pratiques de des avis sous le contrôle du juge
la codification pour les acheteurs ƒ Décision du juge sanctionnant la
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
1 jour (7 h) ƒ Aménagement des critères publicité effectuée par l’acheteur
animé par qualificatifs ƒ La présentation des candidatures :
Christian BOUDES les exigences de l’acheteur, les
Consultant spécialiste JURISPRUDENCE CE Sté Girod Média documents non obligatoires
des marchés publics ƒ Les modifications législatives et
réglementaires apportées au code Analyse des soumissions, sélection
Sessions : depuis sa publication : décrets 2018 et des candidats et choix de l’attributaire
Paris 22 novembre 2019 2019, loi Elan, loi Pacte ƒ La sélection des candidatures
18 juin 2020 Mise à jour de la doctrine par la DAJ ƒ Critères de choix de l’attributaire :
les 3 options
30 septembre 2020 Phase préparatoire des marchés : ƒ Les critères spécifiques : cycle de vie
17 décembre 2020 actualité de la doctrine et et processus de production, critères
Toulouse 6 février 2020 jurisprudence sociaux et environnementaux.
Bordeaux 1 avril 2020 ƒ Définition des besoins et cahier ƒ Les méthodes de notation des critères
er
Strasbourg 12 mai 2020 des charges : ouverture suffisante ƒ Le contrôle du juge en matière de
à la concurrence détection et d’élimination des OAB
ƒ Allotissement technique/géographique
CAS PRATIQUES ET JURISPRUDENCE
ILLUSTRATION : Analyse de la sur les points ci-dessus
À QUI S’ADRESSE CETTE jurisprudence récente
FORMATION ? Fin de la procédure : points délicats
ƒ Terminologie revue sur les variantes
f fL’ensemble des praticiens des libres/imposées, P.S.E. et « options » ƒ Les conditions de transparence sur
marchés publics : acheteur, juriste, le choix de l’attributaire et de l’offre
financier, comptable, services JURISPRUDENCE CAA Bordeaux - retenue
économiques, services techniques… Validité d’une variante en MAPA ƒ Les risques en cas de non-respect du
délai de suspension en procédures
Le renforcement de la négociation formalisées
PRÉREQUIS en marchés publics
f fBonnes connaissances de la ƒ Jurisprudence récente sur les JURISPRUDENCE CE Sté Eaux de
Marseille et CE Sté DECREMPS, etc.
réglementation des marchés publics. procédures avec négociation,
le dialogue, les MAPA ƒ L’avis d’attribution et l’avis d’intention
ƒ Modalités et étendue de la de conclure : dans quels cas faut-il les
OBJECTIFS
négociation : les avancées publier ?
f fComprendre et intégrer la logique et jurisprudentielles ƒ Le recadrage des recours de plein
la structure du code de la commande ƒ La finalisation des négociations selon contentieux après l’arrêt « Tropic 1 »
publique (CCP) pour vous faciliter les procédures
son utilisation au quotidien. ƒ Les cas particuliers Exécution et modification des contrats
f fIntégrer les dispositions relatives ƒ La problématique des modifications
à la dématérialisation des marchés Publicité et impact à apporter aux marchés en cours
publics et anticiper les prochaines de la dématérialisation d’exécution
étapes du plan de transformation ƒ Le plan d’ensemble retenu par Bercy ƒ L’avis de modification obligatoire dans
numérique de la commande et sa mise en application certains cas
publique.
f fIdentifier les évolutions récentes liées ƒ Le DUME : les évolutions prévues ƒ Différence à opérer entre reconduction
des marchés publics et résiliation
à la doctrine diffusée par la DAJ ainsi ƒ Mise en ligne des documents de la
qu’à la jurisprudence récente. consultation JURISPRUDENCE CE 06.06.18
f fObtenir des conseils pratiques et ƒ Les questions pratiques abordées ƒ Calcul de l’indemnisation à verser en
des réponses personnalisées aux dans le guide de la DAJ
questions posées par le CCP. ƒ Quid de la dématérialisation des autres cas de résiliation irrégulière
phases de l’achat public Accord-cadre décision CE 10.10.18
ƒ Open data des données essentielles ƒ La responsabilité des intervenants en
et impact du RGPD sur la commande travaux : évolution de la jurisprudence
publique
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
Prix : 990 € net relatif aux objectifs visés
26
Déjeuner inclus