Page 32 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

NOUVEAU MP-R-19

Le cadre réglementaire des

marchés publics applicable aux
opérateurs du logement social

PROGRAMME DU 1 JOUR ƒ Analyse des principaux critères et
er
Introduction sous-critères
ƒ La qualification d’EPIC local L’abandon de procédure
ƒ Les notions de pouvoir adjudicateur ƒ Les motifs d’abandon
et autres acheteurs ƒ La déclaration sans suite pour motif
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
2 jours (14 h) Les différents acteurs d’intérêt général
animés par ƒ Le rôle et les attributions du conseil ƒ La mise en application de l’article
Jean-Jacques CHARPENTIER d’administration, du bureau R. 2185-1 du CCP
Consultant spécialiste ƒ Le rôle du directeur général PROGRAMME DU 2 JOUR
e
des marchés publics L’introduction des données à caractère
personnel dans les contrats de la Attribution du marché
Sessions : commande publique ƒ L’information des candidats et des
Paris 14 et 15 novembre 2019 Les nouvelles obligations imposées par soumissionnaires non retenus
3 et 4 février 2020 le code de l’environnement dans les ƒ Rapport de présentation en procédure
formalisée
projets de construction à partir de 2020
15 et 16 octobre 2020 ƒ Projet de construction ou de
Bordeaux 28 et 29 mai 2020 rénovation de bâtiments Les différents contrôles auxquels sont
exposés les OPH
ƒ Prise en compte de la responsabilité ƒ Le contrôle de légalité
environnementale ƒ Le contrôle des actes budgétaires par
ƒ Les labels environnementaux, la fiche
À QUI S’ADRESSE CETTE les chambres régionales des comptes
FORMATION ? de déclaration environnementale et ƒ Les contrôles de l’ANCOLS
sanitaire, la certification Acermi
f fOpérateurs de logement social : ƒ Les autres textes réglementaires L’exécution des marchés des OPH
OPH, HLM, OPHLM, OPAC, ESH, EPIC La préparation d’un marché ƒ L’application des CCAG
local... ƒ Le règlement de la consultation ƒ La réglementation relative aux
f fRédacteur des marchés, personnel ƒ Les principales pièces contractuelles avances, acomptes et régime des
administratif ou tout intervenant paiements applicable aux OPH
dans la préparation, la passation ƒ Les seuils applicables au 1er janvier
ou l’exécution des marchés publics. 2018 pour les OPH Les nouvelles modalités en matière
ƒ Dématérialisation et open data de sous-traitance et cotraitance
PRÉREQUIS Les différentes formes contractuelles Les modifications contractuelles
ƒ Les accords-cadres à bons de
f fConnaissances de base dans commande, monoattributaires et ƒ Les six cas de recours
les marchés publics. ƒ La clause de réexamen
multiattributaires
ƒ Les marchés à tranches ƒ L’avis de modification
OBJECTIFS
Les procédures de passation CAS PRATIQUE : Rédaction d’une
f fComprendre et mettre en œuvre ƒ La procédure adaptée clause de réexamen
les dernières évolutions législatives ƒ Les procédures formalisées
et réglementaires spécifiques au La réception et le décompte général
domaine social et de l’habitat. ƒ La procédure avec négociation ƒ Délais et enchaînement des différentes
f fSécuriser le choix des opérateurs et le dialogue compétitif étapes
économiques. Les contrats globaux ƒ Les opérations préalables à la
f fPrendre en compte les performances ƒ La conception – réalisation réception
en matière environnementale en ƒ Les marchés publics globaux de ƒ La notification de la décision de la
intégrant les spécifications performance, les économies d’énergie réception
techniques dans les marchés. Le concours de maîtrise d’œuvre
f fChoisir les bonnes procédures au-dessus des seuils européens ƒ Le projet de décompte final
et optimiser les paiements. ƒ Le rôle du maître d’œuvre
Les impacts de l’article R-433-6 ƒ Le rôle du maître de l’ouvrage
du code de la construction et de
l’habitation sur la CAO CAS PRATIQUE : Les informations
à insérer dans la rédaction d’un
CAS PRATIQUE : Rédaction du décompte général
règlement intérieur d’une CAO
Jurisprudences sur les offices publics
L’introduction de clauses sociales de l’habitat
dans le CCAP
Les critères de sélection QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
des candidatures et des offres
Prix : 1 890 € net ƒ Capacités professionnelles, financières
30
Déjeuners inclus et techniques