Page 23 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-R-01

Initiation aux marchés publics

2 jours
Les bases indispensables pour bien comprendre

er
PROGRAMME DU 1 JOUR ƒ L’appel d’offres ouvert et restreint
ƒ La procédure avec négociation et le
La commande publique : dialogue compétitif
marchés publics et autres contrats
ƒ La structure du code de la commande ƒ Le recours à la procédure du marché
publique applicable au 1 avril 2019 négocié
er
ƒ Le décret 2018-1225 du ƒ Le calcul des délais de remise des offres
24 décembre 2018 ƒ Les marchés particuliers : maîtrise 2 jours (14 h)
ƒ Impact de la loi ELAN et de la loi PACTE d’œuvre, marchés globaux, concours animés par
ƒ Définition des marchés publics, Jean-Jacques CHARPENTIER
les critères qualificatifs PROGRAMME DU 2 JOUR
e
ƒ Notions d’acheteur, de pouvoir Les règles applicables aux techniques ou Lucie LETIERCE-AURENCHE
ou Fabien ODINOT
adjudicateur et d’entité adjudicatrice d’achat (Articles R2162-1 à R2162—6) ou Francis PRIOR
L’organisation de la réglementation ƒ L’accord-cadre et les stipulations ou Mathieu TORT
des marchés publics contractuelles Consultants spécialistes
ƒ Le code de la commande publique ƒ Les marchés subséquents et les bons des marchés publics RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
ƒ Les sources réglementaires et les de commande
principes fondamentaux à respecter ƒ Les marchés à tranches
ƒ Accès des TPE/PME L’analyse des candidatures et des offres Sessions :
ƒ Obligations de dématérialisation et ƒ Vérification de la conformité des Paris 14 et 15 octobre 2019
d’open data offres avant toute analyse 2 et 3 mars 2020
Comment préparer la passation ƒ L’analyse des candidatures : source 15 et 16 juin 2020
d’un marché public ? de simplification 8 et 9 octobre 2020
ƒ La définition et l’estimation des ƒ Les motifs de non-conformité des offres Toulouse 7 et 8 novembre 2019
besoins, spécifications techniques ƒ Le traitement des Offres
ƒ Le sourcing : quels apports, comment Anormalement Basses (OAB) 28 et 29 septembre 2020
le réaliser ? ƒ Méthode de notation Lille 25 et 26 mai 2020
ƒ L’allotissement ƒ Le choix de l’offre économiquement Bordeaux 9 et 10 juillet 2020
ƒ Le choix des techniques d’achat la plus avantageuse Marseille 16 et 17 novembre 2020
ƒ Le contenu et la forme du marché
ÉCLAIRAGE PRATIQUE : Exemples de Strasbourg 17 et 18 novembre 2020
Les pièces constitutives d’un marché mise en œuvre des critères pondérés
public
ƒ L’acte d’engagement, le CCAP ou Les formalités en fin de procédure À QUI S’ADRESSE CETTE
CCP, le CCTP et le choix du CCAG ƒ L’information des candidats non retenus FORMATION ?
pour l’exécution du marché ƒ Les autres obligations : notification,
fiche de recensement, obligations f fAcheteur, rédacteur des marchés,
Le calcul des seuils liées au contrôle des marchés agent administratif, tout intervenant
et le choix de la procédure ƒ L’avis d’attribution débutant dans la préparation,
ƒ Marchés de travaux la passation ou l’exécution des
ƒ Fournitures et services L’exécution des marchés marchés publics.
ƒ La distinction entre procédures ƒ Les modifications contractuelles et le
formalisées et procédures adaptées recours aux avenants PRÉREQUIS
ƒ La notion de sujétions techniques
CAS PRATIQUE : Choisir la procédure et imprévues f fAucun.
la technique d’achat la plus adaptée ƒ La sous-traitance et la cotraitance
OBJECTIFS
Comment rédiger un avis de publicité ? CAS PRATIQUE : Mettre en œuvre une
ƒ Les supports et règles applicables au clause de réexamen / Choix du motif f fAcquérir les connaissances
lancement d’un avis de publicité approprié à la passation d’un avenant fondamentales.
ƒ Les différentes mentions à insérer f fComprendre les procédures et
dans l’avis de publicité Les aspects financiers du marché mécanismes administratifs.
ƒ Régime de la retenue de garantie, de f fAssimiler au moyen d’éclairages
Le règlement de la consultation l’avance pratiques les phases d’un marché
ƒ Les mentions impératives et la « règle ƒ Prix de base et prix de règlement public.
du jeu » ƒ Révision des prix : index et indices
ƒ Choix des critères objectifs et précis de ƒ Délai global de paiement et intérêts
sélection des candidatures et des offres
moratoires
Les différentes procédures de QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
passation et marchés particuliers relatif aux objectifs visés Prix : 1 580 € net
ƒ La procédure adaptée Déjeuners inclus 21