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BÂTIMENTS & CONSTRUCTIONSBC-25
NOUVEAUSessions :
Paris 21 novembre 2018
12 février 2019
22 mai 2019
11 octobre 2019 LoiEl a nÉvolutiondulogement,del’aménagementetdunumérique
Marseille 11 décembre 2018 Loi ELAN : les dispositions
applicables au secteur du
Lyon 12 mars 2019 logement social
Bordeaux 4 juillet 2019
1 journée (7 h) animée par PROGRAMME Le développement du parc social
Introduction Le respect des objectifs de mixité
Yann SIMMONET
Avocat spécialisé en droit public Contexte de l’adoption de la loi ELAN sociale fixés dans la loi SRU
des affaires État des lieux du secteur du logement • Durée de référence pour décompter les
Cabinet CHEYSSON MARCHADIER logements sociaux vendus
& ASSOCIES social • Mutualisation des objectifs de
Objectifs de la loi ELAN en matière de logements sociaux à l’échelle
À QUI S’ADRESSE intercommunale
CETTE FORMATION ? logement social
ffDirigeant, chef de projet, juriste Réforme du secteur du logement Cadre juridique de l’acquisition de
social logements
ou gestionnaire d’OPH, d’ESH ou La restructuration du secteur du
de bailleurs sociaux La construction de logements sociaux
ffCollaborateurs des collectivités logement social • Loi MOP et recours aux marchés de
locales en charge du logement • Favoriser le regroupement des conception-réalisation et à la VEFA
social. organismes HLM • Dérogation à l’obligation du recours au
• Faciliter les opérations de fusion- concours d’architecte
PRÉREQUIS absorption entre organismes HLM • Précisions des compétences des CAO
ffConnaissance du secteur du • Faciliter la circulation des capitaux entre des Offices Publics d’Habitat
organismes HLM • L’assouplissement des règles
logement social. d’accessibilité pour les handicapés
Évolution de la gouvernance du secteur
OBJECTIFS du logement social Évolution du cadre juridique de la
ffIdentifier et intégrer les impacts • Renforcement des attributions de vente de logements sociaux
l’ANCOLS Les objectifs de la politique de vente de
de la loi ELAN en matière de • La seconde génération des conventions
logement social d’utilité sociale logements sociaux
ffComprendre les enjeux et les • Réorganisation du fonctionnement de la • Leviers de croissance pour les
risques relatifs au CGLLS organismes HLM
développement du parc social et • Recherche de la mixité sociale
à la vente de logements sociaux Adaptation des règles applicables aux
ffDéfinir les actions à mettre en organismes HLM Les modalités de vente des logements
œuvre permettant de répondre • Évolution des règles comptables sociaux
aux dispositions de la loi • Précision des compétences des • Détermination d’un plan de vente
ffObtenir des conseils pratiques et organismes HLM • Bénéficiaires des ventes
des réponses aux questions • Conditions financières des ventes
posées par la loi Amélioration de la mobilité au sein du • Les clauses anti-spéculation
parc social • La vente en bloc
Fixation des loyers dans le parc social • Droit de préemption des communes
Attribution des logements sociaux
La création de sociétés de vente d’HLM
• Adaptation des missions des L’affectation des produits de la vente
commissions d’attribution des
logements d’HLM
• Simplification des procédures QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
d’attribution des logements relatif aux objectifs visés
• Gestion en flux des contingents de
logements
102 Prix : 1 830 € net
Déjeuners inclus
