Page 83 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-S-13

L’intégration des déchets

dans les marchés publics

e
er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
Le cadre juridique de la réglementation La sous-traitance et cotraitance
des déchets relatives aux déchets
ƒ La charte de l’environnement et le Les mentions et les contrôles
code de l’environnement indispensables opérés par l’acheteur
ƒ Les principaux textes à connaître 2 jours (14 h)
Sélection des entreprises et critères animés par
Définition de la notion d’économie environnementaux Jean-Jacques CHARPENTIER
circulaire ƒ Système de management Consultant spécialiste des marchés publics
Les définitions de termes utilisés environnemental
couramment dans le domaine des ƒ Contrôle des capacités Sessions :
déchets professionnelles, des capacités
ƒ Les notions de déchet dangereux, financières, des capacités techniques Paris 12 et 13 novembre 2019
déchet inerte, déchet ultime, déchet Critères de sélection des offres 25 et 26 juin 2020
toxique, déchet d’équipement 18 et 19 novembre 2020
électrique et électronique, déchet ƒ Les indicateurs d’impacts sur
ménager, biodéchet, les DASTRI l’environnement
ƒ Les clauses à insérer dans le CCAP ƒ Exemples de critères MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
environnementaux À QUI S’ADRESSE CETTE
Classification et contrôle des circuits FORMATION ?
de traitement des déchets CAS PRATIQUE :
Application d’une formule
ƒ Nomenclature des types de déchets permettant de calculer les impacts f fIngénieur, technicien de services
ƒ Classification selon le producteur du environnementaux techniques ou de bureau d’études.
déchet f fResponsable de production,
ƒ Classification selon les propriétés du Le transport des déchets responsable environnement.
déchet ƒ Cadre juridique, dépôt de déclaration, f fAcheteur, juriste.
ƒ Classification selon le secteur de obligation d’information (gaz à effet f fToute personne en charge
production de serre) de la collecte, du stockage,
de la valorisation et de l’élimination
CAS PRATIQUE : La réglementation des installations des déchets.
Rechercher le code nomenclature classées : ICPE soumise à déclaration,
de différents déchets à enregistrement, à autorisation PRÉREQUIS

Dimension environnementale et Le contentieux des déchets f fConnaissance de base de la
spécifications techniques ƒ La charte de l’environnement réglementation des marchés publics.
ƒ Cadre juridique et démarche ƒ Le principe de précaution
environnementale ƒ Les principales sanctions pénales OBJECTIFS
ƒ Le schéma organisationnel du plan, le Prestation de broyage et criblage f fConnaître et appliquer le cadre
plan de gestion et d’élimination de déchets verts réglementaire de la gestion
La valorisation des déchets, les CAS PRATIQUE : des déchets et de la protection
de l’environnement.
installations de stockage et Mise en œuvre de l’avis de marché
l’incinération des déchets industriels et du règlement de consultation f fIntégrer le vocabulaire et la
ƒ La valorisation des déchets : matière, terminologie relatifs aux déchets
ainsi que leurs différentes
organique et énergétique Aménagement de points d’apport classifications.
ƒ L’incinération des déchets dangereux volontaire destinés à la collecte des f fMettre en œuvre une démarche
ƒ Les installations de stockage déchets recyclables d’élimination ou de valorisation
des déchets.
Les différents acteurs intervenants CAS PRATIQUE : fIntégrer la dimension de la gestion
Rédaction d’un CCAP
dans le domaine des déchets f des déchets dans vos marchés
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table publics : de la naissance des déchets
relatif aux objectifs visés à leur élimination ou valorisation.
f fIntégrer les clauses spécifiques
dans les CCTP et sélectionner
les candidatures et les offres à partir
de critères environnementaux.

Prix : 1 890 € net
Déjeuners inclus 81