Page 81 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

NOUVEAU PROGRAMME
MP-S-10

Les marchés publics

de produits alimentaires

er
PROGRAMME DU 1 JOUR ƒ Les clauses d’indexation, clauses
Comprendre et appliquer la nouvelle de révision et clauses interdites
codification du code de la commande ƒ Évolutions et conjoncture
publique économique
La détermination du besoin, une phase Révision du prix initial
primordiale ƒ Formule et choix de référence 2 jours (14 h)
ƒ Besoin, offre et achat local d’ajustement animés par
ƒ Le sourçage ƒ Prix ferme ou révisable Jean-Jacques CHARPENTIER
ƒ Le recours à un groupement de ƒ Clause de sauvegarde et clause Consultant spécialiste des marchés publics
commandes de butoir
ƒ Les seuils à respecter CAS PRATIQUE : Sessions :
Les principaux textes applicables aux Choix de la date d’établissement du Paris 9 et 10 décembre 2019
produits alimentaires prix initial à prendre en compte pour 22 et 23 juin 2020
la révision
ƒ La loi de modernisation de l’agriculture
et de la pêche du 27 juillet 2010 Modalités d’indexation fruits et 7 et 8 décembre 2020
ƒ Réglementation relative à la légumes frais Marseille 27 et 28 novembre 2019
production biologique et à la ƒ Périodicité de la révision et référence Toulouse 4 et 5 mars 2020 MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
biodiversité d’ajustement Strasbourg 22 et 23 octobre 2020
ƒ L’achat public durable ƒ Offres de prix HT et barème
ƒ L’obligation de lutte contre le fournisseur ou mercurial
gaspillage alimentaire FranceAgriMer (R.N.M.)
À QUI S’ADRESSE CETTE
Définitions et significations CAS PRATIQUE : FORMATION ?
La forme du marché et l’allotissement : • Fruits et légumes non soumis
à une forte saisonnalité
Accords-cadres • Fruits et légumes soumis à une forte f fResponsable de restauration
ƒ Mono attributaire ou multi attributaire saisonnalité collective.
ƒ Exécutés au fur et à mesure de f fResponsable achats/marchés.
l’émission des bons de commande Modalités de révision pour les produits f fResponsable logistique.
ƒ Les marchés subséquents d’épicerie et les boissons f fEt toute personne intervenant dans la
ƒ Choisir les indices de prix de
Pourquoi choisir l’allotissement ? production de l’industrie française préparation, la passation et
l’exécution de contrats de produits
Le contenu du règlement de la ƒ Choisir le groupe et classification des alimentaires.
consultation produits français - CPF rév. 2.1, 2015 12
ƒ Documents et procédure Modalités de révision pour les viandes PRÉREQUIS
ƒ Les variantes de bœuf, veau, porc
ƒ Modalités d’envoi et délai de validité Le recours aux indices INSEE f fConnaissances de base en matière de
marchés publics et/ou de gestion de
de l’offre ƒ Indices à privilégier restauration collective.
Principales clauses à insérer dans un ƒ Indices de prix de production,
CCAP commun à tous les lots groupes et classifications OBJECTIFS
ƒ Les exigences essentielles à introduire CAS PRATIQUE :
ƒ Les modalités d’exécution et Exemple de cadre de mémoire f fIntégrer les règles de la commande
publique pour favoriser l’achat de
opérations de vérification technique pour l’acquisition de fruits produits locaux dans les marchés
Rédaction du CCTP et légumes alimentaires
ƒ Les exigences réglementaires : La résiliation d’un marché de produits f fUtiliser l’allotissement pour optimiser
hygiène, conformité, qualité, alimentaires la performance des achats
considération environnementale… ƒ Les dispositions des articles 29 à 35 f fDéfinir et planifier les besoins et
L’intégration des clauses de réexamen du CCAG-FCS, aux frais et risques du établir les exigences à intégrer dans
titulaire un CCTP
PROGRAMME DU 2 JOUR ƒ Redressement et liquidation judiciaire f fChoisir les critères de sélection et le
e
Choisir les critères en fonction système de pondération
de la nature du marché QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table f fDéterminer les prix initiaux, leur
ƒ Au stade de la candidature relatif aux objectifs visés indexation et maîtriser les modalités
ƒ Au stade du choix de l’offre de variation pendant toute la durée
du marché en fonction de la nature
Détermination de la forme du prix du bien alimentaire.
et des modalités de variation
ƒ Les formes de prix
ƒ Le décret 2018-1225 sur les produits Prix : 1 890 € net 79
issus de l’agriculture Déjeuners inclus