Page 77 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2020

MP-S-06

Les marchés publics de

prestations intellectuelles

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PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
La propriété intellectuelle appliquée Présentation et analyse des autres
aux marchés publics dispositions principales du CCAG
ƒ Les textes juridiques réglementaires de prestations intellectuelles
applicables aux marchés publics ƒ Les moyens du titulaire
ƒ Propriété intellectuelle et prestations ƒ La représentation du titulaire 2 jours (14 h)
intellectuelles animés par
ƒ Propriété littéraire et artistique CAS PRATIQUE : Lucie LETIERCE-AURENCHE
Rédaction d’un avenant de
ƒ Propriété industrielle modification d’un groupement Formatrice-consultante
de maîtrise d’œuvre Spécialiste de la commande publique
Les principes généraux sur le droit
d’auteur ƒ La sous-traitance en prestations
ƒ Les fondements intellectuelles Sessions :
ƒ La protection des droits d’auteur ƒ Les obligations du titulaire Paris 5 et 6 décembre 2019
ƒ Les principales caractéristiques ƒ La protection de la main-d’œuvre 2 et 3 juin 2020
de la protection ƒ Les natures de prix 7 et 8 décembre 2020
ƒ Les droits patrimoniaux
ƒ L’œuvre de collaboration CAS PRATIQUE : MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
Analyse économique d’un marché de
ƒ Un acte écrit maîtrise d’œuvre : passage d’un prix À QUI S’ADRESSE CETTE
Les clauses fondamentales provisoire à un prix définitif FORMATION ?
de propriété intellectuelle dans La gestion financière des marchés
les marchés de prestations publics de prestations intellectuelles f fResponsable des marchés publics,
service achats.
intellectuelles : les options A et B ƒ Les avances, les acomptes, les intérêts
d’utilisation des résultats moratoires f fAgent en charge des achats de
prestations intellectuelles.
ƒ Les généralités ƒ La cession de créances ou le fAgent en charge du suivi et du
ƒ Le régime des connaissances nantissement f contrôle de ces marchés.
antérieures ƒ La retenue de garantie et la garantie
ƒ Le régime des droits de propriété à première demande PRÉREQUIS
intellectuelle dans le cadre de ƒ La caution personnelle et solidaire
l’application de l’option A f fAucun.
ƒ La gestion des délais
CAS PRATIQUE : ƒ Les généralités
Analyser une cession de droits dans ƒ La durée d’un marché OBJECTIFS
le cadre de l’option A
ƒ Prolongation du délai d’exécution f fAssimiler l’ensemble de la
ƒ Le régime des droits de propriété ƒ Les pénalités pour retard et primes réglementation encadrant
les marchés de prestations
intellectuelle dans le cadre de La réception des marchés publics de intellectuelles.
l’application de l’option B prestations intellectuelles et les délais f fComprendre le fonctionnement
ƒ Le champ de la concession de droits de garantie et l’architecture du CCAG PI.
d’utilisation sur les résultats ƒ Les généralités f fRédiger les clauses d’un marché
CAS PRATIQUE : ƒ La réception d’un marché de de prestations intellectuelles.
Analyser une cession de droits dans prestations intellectuelles
le cadre de l’option B ƒ Les garanties dans les marchés publics
ƒ Les garanties techniques
CAS PRATIQUE :
Analyse des garanties en PI
La résiliation d’un marché de
prestations intellectuelles
ƒ Les résiliations du fait de la personne
publique
ƒ Les résiliations aux torts du titulaire
ƒ Les résiliations du fait d’un événement
lié au marché
L’arrêt de l’exécution des prestations
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table Prix : 1 890 € net
relatif aux objectifs visés Déjeuners inclus 75