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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Réservation Paiement Lieu de formation
Pour garantir votre participation à une ses- Le règlement de l’intégralité du prix de la Toutes nos formations en présentiel se dé-
sion de formation, nous vous conseillons de formation est à effectuer : roulent dans nos locaux à Paris ou dans des
réserver rapidement votre place sans pour - à la commande pour les professions libé- hôtels haut de gamme.
cela vous engager fermement. Ainsi vous rales Le lieu exact de la formation vous sera pré-
aurez la certitude de pouvoir prendre part - à 30 jours pour les sociétés commerciales cisé sur votre convocation au stage.
à la formation à la date de votre choix, in- et les organisations publiques
dépendamment du processus de validation 1- Par mandat administratif et virement à Hébergement
interne à votre établissement. Pour cela, notre compte :
contactez-nous au 01 81 89 34 60. IBAN FR7610278060720002167024591 Contactez Élysées West Réservations au
01 47 75 92 90 en vous présentant comme
o
Confirmation libellé avec le N de la facture et le nom du stagiaire CFC Formations, afin de bénéficier
participant.
L’inscription deviendra ferme et définitive à ré- 2- Ou par chèque à l’ordre de CFC, avec la des meilleurs tarifs (ce service est gratuit).
ception de votre formulaire d’inscription signé. mention du code et du titre de la formation,
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour cela, au dos du chèque. Garantie de qualité
• vous pouvez nous retourner par courrier, En cas de paiement effectué par un OPCO, Organisme certifié AFAQ - AFNOR
ou email, le bulletin d’inscription page 135 il appartient au bénéficiaire de s’assurer de « Conformité en formation pro-
• vous complétez et validez le formulaire la bonne fin du paiement par l’organisme fessionnelle », certificat reconnu
par le CNEFOP.
d’inscription associé à la formation de concerné. En cas de prise en charge partielle
votre choix, présent sur notre site internet par l’OPCO, la part non prise en charge sera La qualité de nos formations et l’exper-
www.cfc.fr directement facturée au Client. Si l’accord de tise de nos enseignants vous garantissent,
• vous pouvez nous faire parvenir un bon prise en charge de l’OPCO ne parvient pas si nous manquions à nos engagements, le
remboursement intégral de vos frais de par-
de commande établi par votre établisse- à la Société au premier jour de la formation, ticipation sur simple demande au cours de
ment/collectivité CFC Formations se réserve la possibilité de la première demi-journée de la session.
facturer la totalité des frais de formation au
Modifications des CGV Client. o
CFC Formations se réserve le droit de ré- N d’organisme de formation
viser les présentes CGV à tout moment, les Annulations, 11 922 118 92
nouvelles conditions s’appliquant aux nou- remplacement, report Cet enregistrement ne vaut pas agrément
velles inscriptions, quelle que soit l’antério- de l’État.
rité des relations entre CFC Formations et le Les annulations doivent nous être commu-
client. Les nouvelles CGV sont disponibles niquées par écrit au plus tard 15 jours avant Utilisation des données
sur le site internet www.cfc.fr et peuvent le début de la formation. Des frais d’annula-
tion à hauteur de 10 % du montant total de personnelles
être remises aux clients sur demande.
la formation seront appliqués. Au-delà de CFC Formations se réserve le droit de conser-
Frais de participation, cette limite, les frais de participation sont ver et d’utiliser les données qui ont été com-
dus en totalité, néanmoins les participants
réduction sur inscriptions pourront se faire remplacer. muniquées pour procéder à l’inscription de
multiples En cas d’absence d’un participant en raison collaborateurs pendant 3 ans à des fins de
gestion administrative de la formation ou de
Les frais de participation sont exprimés en d’un empêchement majeur et sous réserve communications informatives ou commer-
prix net. d’avoir reçu le règlement de la facture de la ciales. Vous pouvez toutefois et à tout mo-
session à laquelle il n’a pas pu prendre part, ment accéder à ces données et en demander
Formations en présentiel CFC Formations propose, à titre commer-
Ils comprennent : la formation, le dossier cial, un report de participation sur la session la modification et suppression en adressant
regroupant les supports de travail, le café suivante de la formation. une demande par courriel (ins@cfc.fr) ou par
d’accueil, les pauses, les déjeuners. Les remplacements sont admis à tout mo- courrier à CFC Formations 97-99 avenue du
Général Leclerc 75014 PARIS.
Formations en classe virtuelle ment, sans frais, sur simple avis précisant
Ils comprennent : la formation, le dossier l’identité et les coordonnées du remplaçant. Informatique et libertés
en version électronique regroupant les sup- Les informations communiquées sont indis-
ports de travail. CFC Formations se réserve la possibilité de pensables au traitement de votre dossier
Les équipements (matériel et connexion in- reporter ou d’annuler une session de for- d’inscription et sont destinées à nos ser-
ternet) pour accéder à une classe virtuelle mation lorsque le nombre de stagiaires est vices pour l’établissement des conventions
sont à la charge du client. insuffisant ou trop important pour garantir de formation. Conformément à l’article 27
de bonnes conditions pédagogiques, ou
Nous accordons des remises dès la 2 ins- encore si des circonstances indépendantes de la loi « Informatique et libertés » du 6
e
cription d’un même établissement pour une de sa volonté l’y obligent (grève des trans- juin 1978, vous pouvez accéder à ces infor-
même formation. Afin de connaître notre ports, intempéries…). La décision sera com- mations et en demander la rectification le
politique commerciale, nous vous invitons à muniquée aux personnes concernées dans cas échéant.
nous contacter au 01 81 89 34 60. la mesure du possible au plus tard 5 jours Nous nous accordons le droit de céder nos
Toute formation commencée, et pour la- avant le début de la formation. Un report adresses, de les louer ou de les échanger
quelle le stagiaire n’a exprimé aucun mé- d’inscription sera alors proposé. avec d’autres sociétés, à l’exception d’un re-
contentement au cours de la première de- fus notifié par écrit de votre part.
mi-journée, est due en totalité. La formation Responsabilité
est également due en totalité si le stagiaire CFC Formations spécifie dans ses pro-
ne s’est pas présenté et qu’aucune de- grammes le prérequis que doit posséder
mande d’annulation ne nous est parvenue un stagiaire pour suivre chacune de ses for-
avant le début de la formation. mations. Il appartient au client de s’assurer
Une convention de formation simplifiée que tout participant inscrit à une formation
vous sera envoyée dès réception de votre possède les prérequis indiqués sur le pro-
inscription. gramme. CFC Formation ne peut en consé-
quence être tenue responsable d’une inadé- 97-99 avenue du Général Leclerc
quation éventuelle entre la formation suivie 75014 PARIS
et le niveau initial des participants.
136 Tél. : 01 81 89 34 60
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