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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Réservation Paiement Garantie de qualité
Pour garantir votre participation à une ses- 1- Par mandat administratif et virement à
sion de formation, nous vous conseillons de notre compte : Organisme certifié AFAQ -
réserver rapidement votre place sans pour IBAN FR7610278060720002167024591 AFNOR « Conformité en for-
cela vous engager fermement. Ainsi vous libellé avec le N de la facture et le nom du mation professionnelle »,
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aurez la certitude de pouvoir prendre part participant. certificat reconnu par le
à la formation à la date de votre choix, in- CNEFOP.
dépendamment du processus de validation 2- Ou par chèque à l’ordre de CFC, avec la
mention du code et du titre de la formation,
interne à votre établissement. Pour cela, La qualité de nos formations et l’exper-
contactez-nous au 01 81 89 34 60. au dos du chèque. tise de nos enseignants vous garantissent,
si nous manquions à nos engagements, le
Confirmation Annulations, remboursement intégral de vos frais de par-
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’inscription deviendra définitive à récep- remplacement, report ticipation sur simple demande au cours de
la première demi-journée de la session.
tion de votre bulletin d’inscription accom- Les annulations doivent nous être commu-
pagné du bon de commande. niquées par écrit au plus tard 15 jours avant N d’organisme
o
Pour cela, le début de la formation. Des frais d’annula-
tion à hauteur de 10 % du montant total de de formation
• vous pouvez nous retourner par courrier, la formation seront appliqués. Au-delà de 11 922 118 92
ou email, le bulletin d’inscription page 139 cette limite, les frais de participation sont
• vous complétez et validez le formulaire dus en totalité, néanmoins les participants Cet enregistrement ne vaut pas agrément
d’inscription associé à la formation de pourront se faire remplacer. de l’État.
votre choix, présent sur notre site internet En cas d’absence d’un participant en raison
www.cfc.fr d’un empêchement majeur et sous réserve Utilisation des données
• vous pouvez nous faire parvenir un bon d’avoir reçu le règlement de la facture de la personnelles
de commande établi par votre établisse- session à laquelle il n’a pas pu prendre part,
ment/collectivité CFC Formations propose, à titre commer- CFC Formations se réserve le droit de
cial, un report de participation sur la session conserver et d’utiliser les données qui ont
Frais de participation, suivante de la formation. été communiquées pour procéder à l’ins-
cription de collaborateurs pendant 3 ans à
réduction sur inscriptions Les remplacements sont admis à tout mo- des fins de gestion administrative de la for-
ment, sans frais, sur simple avis précisant
multiples l’identité et les coordonnées du remplaçant. mation ou de communications informatives
ou commerciales. Vous pouvez toutefois et
Les frais de participation sont exprimés en CFC Formations se réserve la possibilité de à tout moment accéder à ces données et en
prix net. reporter ou d’annuler une session de for- demander la modification et suppression
mation lorsque le nombre de stagiaires est en adressant une demande par courriel
Ils comprennent : la formation, le dossier insuffisant ou trop important pour garantir (ins@cfc.fr) ou par courrier à CFC
regroupant les supports de travail, le café de bonnes conditions pédagogiques, ou Formations 97-99 avenue du Général
d’accueil, les pauses, les déjeuners.
encore si des circonstances indépendantes Leclerc 75014 PARIS.
Nous accordons des remises dès la 2 ins- de sa volonté l’y obligent (grève des trans-
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cription d’un même établissement pour une ports, intempéries…). La décision sera com- Informatique et libertés
même formation. Afin de connaître notre muniquée aux personnes concernées dans Les informations communiquées sont indis-
politique commerciale, nous vous invitons à la mesure du possible au plus tard 5 jours pensables au traitement de votre dossier
nous contacter au 01 81 89 34 60. avant le début de la formation. Un report d’inscription et sont destinées à nos ser-
d’inscription sera alors proposé.
Toute formation commencée, et pour la- vices pour l’établissement des conventions
quelle le stagiaire n’a exprimé aucun mé- de formation. Conformément à l’article 27
contentement au cours de la première Lieu de formation de la loi « Informatique et libertés » du 6 juin
demi-journée, est due en totalité. La for- Tous nos séminaires se déroulent dans nos 1978, vous pouvez accéder à ces informa-
mation est également due en totalité si le locaux à Paris ou dans des hôtels haut de tions et en demander la rectification le cas
stagiaire ne s’est pas présenté et qu’aucune gamme. échéant.
demande d’annulation nous est parvenue Nous nous accordons le droit de céder nos
avant le début de la formation. Le lieu exact de la formation vous sera pré- adresses, de les louer ou de les échanger
cisé sur votre convocation au stage.
Une convention de formation simplifiée avec d’autres sociétés, à l’exception d’un re-
vous sera envoyée dès réception de votre Hébergement fus notifié par écrit de votre part.
inscription.
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