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PARCOURS
MAÎTRE D’OUVRAGE
PUBLIC
MP-T-02
Sessions :
Paris 8 et 9 novembre 2018
28 et 29 mars 2019
28 et 29 novembre 2019
Lyon 4 et 5 avril 2019
Les marchés 2 jours (14 h) animés par MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
de maîtrise d’œuvre
Olivier HACHE
PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR Directeur de projets,
Introduction La passation des marchés de maîtrise formateur consultant,
d’œuvre expert des marchés publics
Présentation du contexte et des repères
historiques de la loi sur la maîtrise Domaine À QUI S’ADRESSE CETTE
d’ouvrage publique et les principales Déroulement de la procédure FORMATION ?
incidences de la réforme du CCAG-PI La rédaction d’un marché de maîtrise ffResponsable de la maîtrise
d’œuvre
Contexte général : Le règlement de concours d’ouvrage publique.
La loi MOP et son champ d’application L’acte d’engagement et ses annexes ffChef de projets, Ingénieur,
Le phasage d’une opération de Le cahier des clauses administratives
Technicien.
construction selon la loi MOP particulières et ses différentes annexes ffJuriste.
Les ouvrages concernés ffResponsable de cellules marchés
Les maîtres d’ouvrage assujettis et leur CAS PRATIQUE : Analyse détaillée des
clauses des pièces de consultation des publics.
rôle concepteurs ffArchitecte, Bureau d’études.
Le conducteur d’opération
Le mandataire La négociation et la rémunération du PRÉREQUIS
Le maître d’œuvre maître d’œuvre ffConnaissances de base en
Définition des besoins et des Le contenu et les objectifs
contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage Le guide à l’intention des maîtres conduite d’opérations de travaux
publique et de la réglementation des
Le diagnostic d’ouvrage publics pour la négociation marchés publics.
La programmation et la définition des des rémunérations
OBJECTIFS
besoins CAS PRATIQUE : Étude de cas sur une ffMaîtriser le champ d’application
Les autorisations administratives opération de construction de la
notification du marché de maîtrise de la loi sur la maîtrise d’ouvrage
CAS PRATIQUE : Analyse des éléments d’œuvre jusqu’au solde du contrat publique et ses rapports avec la
constitutifs du programme et de son maîtrise d’œuvre de droit privé
architecture Les droits d’auteur (MOP).
Le droit moral de l’architecte ffIdentifier les missions de maîtrise
Les missions de maîtrise d’œuvre Les droits patrimoniaux de l’architecte d’œuvre selon la loi MOP.
Les éléments de mission de maîtrise Le statut des œuvres plurielles ffRédiger un marché de maîtrise
Quelle option du C.C.A.G - P.I. choisir ? d’œuvre.
d’œuvre en bâtiment Responsabilités du maître d’œuvre ffIdentifier les procédures de
Les éléments de mission de maîtrise Les cas les plus fréquents d’erreurs passation des marchés et les
appliquer.
d’œuvre en infrastructure contractuelles du MOE ffUtiliser les marges de
Les autres missions spécifiques ou Les responsabilités extra- contractuelles négociation du maître d’ouvrage.
ffIdentifier les droits du maître
complémentaires du MOE d’œuvre et ceux du maître
Les responsabilités post-contractuelles du d’ouvrage.
ffPiloter le maître d’œuvre au
maître d’œuvre regard de ses responsabilités.
Les responsabilités pénales du maître
d’œuvre
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 830 € net 55
Déjeuners inclus
