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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Réservation
Pour garantir votre participation à une ses-
sion de formation, nous vous conseillons de
réserver rapidement votre place sans pour
cela vous engager fermement. Ainsi vous
aurez la certitude de pouvoir prendre part
à la formation à la date de votre choix, in-
dépendamment du processus de validation
interne à votre établissement. Pour cela,
contactez-nous au 01 81 89 34 60.
Confirmation
L’inscription deviendra définitive à récep-
tion de votre bulletin d’inscription ou du
bon de commande.
Pour cela,
•• vous pouvez nous retourner par cour-
rier, fax, ou email, le bulletin d’inscription dus en totalité, néanmoins les participants
page 117
•• vous complétez et validez le formulaire
d’inscription associé à la formation de
votre choix, présent sur notre site inter-
net www.cfc.fr
•• vous pouvez nous faire parvenir un bon
de commande établi par votre établisse-
ment/collectivité
Frais de participation,
réduction sur inscriptions
multiples
Les frais de participation sont exprimés en
net.
Ils comprennent : la formation, le dossier
regroupant les supports de travail, le café
d’accueil, les pauses, les déjeuners.
Nous accordons des remises dès la 2e ins-
cription d’un même établissement pour
une même formation. Afin de connaître
notre politique commerciale, nous vous in-
vitons à nous contacter au 01 81 89 34 60.
Toute formation commencée et pour la-
quelle le stagiaire n’a exprimé aucun mé-
contentement au cours de la première
demi-journée, est due en totalité. La for-
mation est également due en totalité, si le
stagiaire ne s’est pas présenté et qu’aucune
demande d’annulation nous est parvenue
avant le début de la formation.
Une convention de formation simplifiée
vous sera envoyée dès réception de votre
inscription.
118 www.cfc.fr
Paiement
1- Par mandat administratif et virement à
notre compte :
IBAN R7610278060720002167024591
libellé avec le No de la facture et le nom du
participant.
2- Ou par chèque à l’ordre de CFC, avec la
mention du code et du titre de la formation,
au dos du chèque.
Annulations,
remplacement, report
Les annulations doivent nous être commu-
niquées par écrit au plus tard 15 jours avant
le début de la formation. Des frais d’annula-
tion à hauteur de 10 % du montant total de
la formation seront appliqués. Au-delà de
cette limite, les frais de participation sont
pourront se faire remplacer.
En cas d’absence d’un participant en raison
d’un empêchement majeur et sous réserve
d’avoir reçu le règlement de la facture de la
session à laquelle il n’a pas pu prendre part, conserver et d’utiliser les données qui ont
CFC Formations propose, à titre commer-
cial, un report de participation sur la ses-
sion suivante de la formation.
Les remplacements sont admis à tout mo-
ment, sans frais, sur simple avis précisant
l’identité et les coordonnées du remplaçant.
CFC Formations se réserve la possibilité de
reporter ou d’annuler une session de for-
mation lorsque le nombre de stagiaires est
insuffisant ou trop important pour garantir
de bonnes conditions pédagogiques, ou
encore si des circonstances indépendantes
de sa volonté l’y obligent (grève des trans-
ports, intempéries…). La décision sera com-
muniquée aux personnes concernées dans
la mesure du possible au plus tard 5 jours
avant le début de la formation. Un report
d’inscription sera alors proposé.
Lieu de formation
Tous nos séminaires se déroulent dans nos
locaux à Paris ou dans des hôtels haut de
gamme.
Le lieu exact de la formation vous sera pré-
cisé sur votre convocation au stage.
Hébergement
Contactez Élysées West Réservations au
01 47 75 92 90 en vous présentant comme
stagiaire CFC Formations, afin de béné-
ficier des meilleurs tarifs (ce service est
gratuit).
Garantie de qualité
Organisme certifié AFAQ -
AFNOR « Conformité en for-
mation professionnelle »,
certificat reconnu par le
CNEFOP.
La qualité de nos formations et l’expertise
de nos enseignants vous garantissent, si
nous manquions à nos engagements, le
remboursement intégral de vos frais de
participation sur simple demande au cours
de la première demi-journée de la session.
No d’organisme
de formation
11 922 118 92
Cet enregistrement ne vaut pas agrément
de l’État.
Utilisation des données
personnelles
CFC Formations se réserve le droit de
été communiquées pour procéder à l’ins-
cription des collaborateurs pendant 3 ans
à des fins de gestion administrative de la
formation ou de communications infor-
matives ou commerciales. Vous pouvez
toutefois et à tout moment accéder à ces
données et en demander la modification
et suppression en adressant une demande
par courriel (ins@cfc.fr) ou par courrier à
CFC Formations 97-99 avenue du Général
Leclerc 75014 PARIS.
Informatique et libertés
Les informations communiquées sont in-
dispensables au traitement de votre dos-
sier d’inscription et sont destinées à nos
services pour l’établissement des conven-
tions de formation. Conformément à l’ar-
ticle 27 de la loi « Informatique et libertés »
du 6 juin 1978, vous pouvez accéder à ces
informations et en demander la rectifica-
tion le cas échéant.
Nous nous accordons le droit de céder nos
adresses, de les louer ou de les échanger
avec d’autres sociétés, à l’exception d’un
refus notifié par écrit de votre part.
97-99 avenue du Général Leclerc
75014 PARIS
Tél. : 01 81 89 34 60
Email : ins@cfc.fr