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POINT.P | CHARTE GRAPHIQUE 2023

Outil disponible pour les déclarations :

disponibles sur un outil dédié « Unica Gestion ». Un grand inventaire national a été réalisé en 2016 (dimensions et photos), toutes les données sont Cet outil permet d’une part de gérer l’inventaire des dispositifs et d’autre part de générer automatiquement les déclarations TLPE sur formulaire CERFA. Il est nécessaire de faire le lien toute l’année avec le Service Patrimoine pour les poses/déposes afin de tenir à jour en région la base d

- - - Éric BEUVARD - Directeur UNICA Gestion Tél. : 09 70 46 59 58 Mob. : 06 50 07 79 22 Plus d’infos sur la TLPE : précision.
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IDENTITÉ GRAPHIQUE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant var