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De nombreux ratios existent et permettent de donner des indicateurs sur les finances d’une commune.
En voici quelques-uns :

Analyse du potentiel En dessous de 1, les communes ne sont 1,20 la commune est considérée comme
pas « endettées », entre 1 et 1,20 une surendettée, c’est le seuil d’alerte.
financier
vigilance doit être opérée et au-delà de
Ce ratio mesure la richesse théorique
d’une commune. Il correspond au pro- Pour Cadenet, le ratio est de 0,85 pour l’année 2021 (contre 1,002 en 2020).
duit fiscal théorique calculé en appli-
quant aux bases communales, les taux
moyens nationaux, auquel sont ajou- Budget 2022
tées les dotations d’État.

Rapporté au nombre d’habitants, ce ra- Le conseil municipal, à 21 voix pour et 5 voix contre, a également adopté le
tio permet de positionner la collectivi- budget primitif de la commune pour 2022, qui s’établit à 5 977 436,04 € en
té par rapport aux autres communes de section de fonctionnement et 3 697 892,84 € en section d’investissement.
la même strate démographique.
Les taux 2022
Sur la fiche DGF 2021, le potentiel finan- Les taux communaux 2022 restent l’ancien taux communal ajouté au taux
cier de la commune est de 3 679 934 €, identiques à ceux de 2021, puisque la départemental.
soit un potentiel financier par habitant commune s’est engagée à ne pas les
de 830,87 €, quand celui de la strate dé- augmenter, mais les valeurs locatives Ainsi le taux communal 2021, et donc
mographique est de 974 €. indexées sur un indice proche de l’in- 2022, applicable à la taxe foncière bâ-
La commune ayant un potentiel fiscal flation sont revalorisées au niveau na- tie, sera de 34,41 % (= taux communal
plus faible, l’État lui attribue des dota- tional de + 3,4 % par l’État. 2020 de 19,28 % + taux départemental
tions complémentaires. 2020 de 15,13 %) et le taux communal
Depuis 2020, il n’y a plus de vote du taux de la taxe foncière non bâtie reste de
de la taxe d’habitation par les conseils 62,89 %.
La dette municipaux en application des lois de
finances 2020 et 2021. Le taux appli- Taux Taux Taux
L’encours de la dette s’élève au 1 jan- cable est celui des taux 2019 en raison 2020 2021 2022
er
vier 2022 à 3 692 250,89 € soit à : de la suppression progressive de la taxe Taxe foncière
863,07 €/habitant. d’habitation. bâtie 19,28 % 34,41 % 34,41 %
Population légale au 01/01/2022 : 4 278.
Depuis 2021, 80 % des contribuables Taxe foncière 62,89 % 62,89 % 62,89 %
Le ratio encours de dette/habitant des résidences principales en sont exo- non bâtie
montre ce que chaque habitant de- nérés, seuls 20 % continuent de la payer.
vrait payer s’il fallait rembourser en Pour ces derniers a été appliquée une Pour information, notre intercommuna-
une seule fois le capital restant dû pour exonération progressive de 30 % en lité COTELUB maintiendra :
l’ensemble des emprunts contractés 2021 puis de 65 % en 2022 de la HT sur • son taux de taxe foncière sur les pro-
par la commune. la résidence principale. En 2023, année priétés bâties à 1,18 % en 2022,
Il a bien diminué (10,70 % de moins d’aboutissement de la réforme fiscale, la • son taux de la taxe foncière non bâtie à
qu’en 2021) mais se situe encore au-des- taxe d’habitation sur la résidence prin- 5,02 % en 2022.
sus de la moyenne nationale (794 €/ha- cipale ne sera plus recouvrée et sera COTELUB diminuera le taux de Taxe
bitants) connue au 31/12/2020. définitivement supprimée. L’État en- d’enlèvement des ordures ménagères
caisse la recette de la taxe d’habitation en 2022 à 11,60 % au lieu de 12,3 %
Ce ratio à lui seul ne permet pas d’évaluer en 2021 et 2022, et compense cette perte en 2021, ainsi que le produit de la taxe
le degré d’endettement de la commune. auprès des communes, notamment par GEMAPI (Gestion des milieux aqua-
le transfert de la part départementale de tiques et protection des inondations) à
Le ratio encours de la dette/recettes la taxe foncière bâtie. 250 000 € en 2022 au lieu de 500 000 € en
réelles de fonctionnement mesure la 2021. Ce produit se répartit sur chaque
charge de la dette d’une collectivité À compter de 2021, et suite à cette ré- taxe qui figure sur l’avis du contribuable.
relativement à sa richesse. Il permet de forme, il y a substitution au produit de
constater si une commune est suren- la taxe d’habitation du produit départe- Merci à Pascale Kyriazidis, responsable
dettée ou non. mental de la taxe foncière sur les proprié- du service Finances, qui a fourni les
tés bâties. En d’autres termes, le nouveau chiffres et les données permettant de
taux communal de la taxe foncière sur rédiger cette partie du bulletin.
les propriétés bâties correspondra à

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