Page 4 - flipbook-wordpress-le-tambour-finances-2021

De nombreux ratios existent et permettent de donner des indicateurs
sur les finances d’une commune. En voici quelques-uns : 1,20 la commune est considérée comme
surendettée, c’est le seuil d’alerte.
Analyse du potentiel Le ratio encours de la dette / recettes
réelles de fonctionnement mesure la Pour Cadenet, le ratio est de 1,002
financier charge de la dette d’une collectivité pour l’année 2020. En conséquence, il
Ce ratio mesure la richesse théorique relativement à sa richesse. Il permet de convient de rester vigilant sur le recours
d’une commune. Il correspond au pro- constater si une commune est suren- à l’emprunt qui est intéressant vu la
duit fiscal théorique calculé en appli- dettée ou non. conjoncture économique actuelle pré-
quant aux bases communales, les taux sentant des taux bas, mais qui avec la
moyens nationaux. En dessous de 1, les communes ne sont modification structurelle de nos recettes
Rapporté au nombre d’habitants, ce ra- pas « endettées », entre 1 et 1,20 une depuis le 01/01/2017 ne permet plus la
tio permet de positionner la collectivi- vigilance doit être opérée et au-delà de même réactivité.
té par rapport aux autres communes de
la même strate démographique.
Budget 2021
Le potentiel financier de la commune
est de 3 632 846 € soit un potentiel finan- Le conseil municipal, à 22 voix pour et 5 voix contre, a également adopté
cier par habitant de 822,28 € quand celui le budget primitif de la commune pour 2021, qui s’établit à 5 094 310 €
de la strate démographique est de 960 €. en section de fonctionnement et 2 717 546 € en section d’investissement.
La commune ayant un potentiel fiscal
plus faible, l’État lui attribue des dota- Les taux communaux 2021
tions complémentaires.
La commune s’est engagée à ne pas les Ainsi le taux communal applicable à
augmenter. la taxe foncière bâtie sera de 34,41 %

La dette Depuis 2020, il n’y a plus de vote du taux de (= taux communal 2020 de 19,28 %
la taxe d’habitation par les conseils muni- + taux départemental 2020 de 15,13 %)
L’encours de la dette s’élève au 1 janvier cipaux en application de la loi de finances et le taux communal de la taxe foncière
er
2021 à 4 126 413,33 € soit à 966,60 €/ha- 2020, puis 2021. Le taux applicable est ce- non bâtie reste de 62,89 %.
bitant. lui des taux 2019 en raison de la suppres-
Population légale au 01/01/2021 : 4 269, sion progressive de la taxe d’habitation. Taux Taux
et Population DGF : 4 413 (population lé- En 2021, 80 % des contribuables des ré- 2020 2021
gale + résidences secondaires). sidences principales en sont exonérés,
seuls 20 % continuent de la payer. Pour Taxe foncière 19,28 % 34,41 %
Le ratio encours de dette/habitant ces derniers sera appliquée une exoné- Bâtie
montre ce que chaque habitant de- ration progressive de 30 % en 2021 puis Taxe foncière 62,89 % 62,89 %
vrait payer s’il fallait rembourser en de 65 % en 2022 de la TH sur la résidence Non Bâtie
une seule fois le capital restant dû pour principale. En 2023, année d’aboutis-
l’ensemble des emprunts contractés sement de la réforme fiscale, la taxe En revanche notre intercommunalité
par la commune. d’habitation sur la résidence principale COTELUB appliquera :
Il a bien diminué mais se situe encore ne sera plus recouvrée et sera définiti- • une augmentation du taux de la taxe
au-dessus de la moyenne départemen- vement supprimée. L’État encaissera la foncière sur les propriétés bâties :
tale qui était de 620 €/habitant, de la recette de la taxe d’habitation en 2021 1,182 % en 2021 contre 0,732 % en 2020.
moyenne régionale (914 €/habitant) et et 2022, et compensera cette perte au- • une augmentation du taux de la taxe
de la moyenne nationale (763 €/habi- près des communes notamment par le foncière Non Bâtie : 5,02 % en 2021
tants) connus au 31/12/2018. transfert de la part départementale de contre 4,57 % en 2020.
la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce ratio à lui seul ne permet pas d’éva- Merci à Pascale Kyriazidis, responsable
luer le degré d’endettement de la com- À compter de cette année et suite à cette du service Finances, qui a fourni les
mune. réforme, il y aura substitution au produit chiffres et les données permettant de
de la taxe d’habitation, du produit dépar- rédiger cette partie du bulletin.
temental de la taxe foncière sur les pro-
priétés bâties. En d’autres termes, cette
année le taux communal de la taxe fon- Émilie Bastié
cière sur les propriétés bâties correspon- Conseillère municipale
dra au taux communal de 2020 ajouté au déléguée à la
taux départemental de 2020. Communication

4