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P oli ce muni cipale







                       e maire est investi d’une compétence générale de police administrative au niveau
                       communal. Il est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution
                  Ldes actes de l’État. Il édicte des arrêtés municipaux qui sont applicables sur l’ensemble
          du territoire de la commune.
          Les agents de la police municipale ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre,   Jean-Marc Brabant
          de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Ils agissent sous l’autorité du maire et le   Maire
          contrôle du préfet en matière de police administrative et celui du procureur de la République en ce
          qui concerne leur activité judiciaire.

          La police administrative a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public. Elle a un but préventif tel que :
          ▶  D’assurer la sécurité des biens et des personnes par une surveillance sur le territoire communal des établissements
           scolaires, des bâtiments et équipements publics et privés, des quartiers résidentiels, en particulier au moment des
           vacances dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances.
          ▶  De maintenir l’ordre sur la voie publique, lors de manifestations ou sur les lieux de rassemblements tels que marchés,
           foires, lieux de cultes…
          ▶  D’assurer la sûreté par la prévention d’actes malveillants tels que les vols et toutes les atteintes aux biens et aux personnes.

          ▶  Veiller à la tranquillité publique. Cela concerne toutes les nuisances : le bruit, les troubles de voisinage, les aboiements, les
           manifestations publiques ou privées, les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, les rassemblements
           nocturnes qui troublent la quiétude des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique…
          ▶  Le maintien de la salubrité publique. Il s’agit de lutter contre les dépôts sauvages, les épidémies, de contrôler la salubrité
           des denrées exposées en vue à la vente, de surveiller les différents cours d’eau…
          ▶  La prévention et l’envoi des secours nécessaires lors d’accidents, incendies, inondations, accidents naturels, maladies
           épidémiques ou contagieuses. Il appartient également aux agents de la police municipale de déclencher les mesures
           d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure.

          Réelle police de proximité, la police municipale assure une présence quotidienne sur le terrain, au service de la population.






























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