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POINT.P | CHARTE GRAPHIQUE 2023 Le carnet se commande auprès des prestataires référencés d’imprimés administratifs (Rault ou STI selon région) via la plateforme SPC.

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ce service nécessite l’acceptation des modalités telles que décrites ci-dessous. POINT.P reste
seul décisionnaire de l’accès à ce service et se réserve le droit de refuser la collecte de déchets
rectement à partir de votre véhicule uniquement si celui-ci le permet. Dans tous les cas, vous
Vous avez la possibilité de vous défaire de vos déchets soit manuellement soit par vidage di-
vironnement, vous êtes responsable des déchets que vous produisez jusqu’à leur élimination
comptez déposer dans la déchèterie. Nous rappelons que selon l’article 541-2 du code de l’en-
Vous devrez respecter strictement la qualité des déchets admis tels qu’affichés sur le point
sabilité. Toute évolution réglementaire, notamment en termes de classification de déchets,
intervenant pendant la réalisation des prestations, vous sera opposable. Toute erreur de votre
En cas de constatation d’une non-conformité sur l’agence avant déchargement, POINT.P aura
fique de non-conformité sera appliquée qui entrainera la facturation des coûts d’isolement de
part entrainant un non-respect de la qualité ne saurait engager la responsabilité de POINT.P.
Dans le cas spécifique de la présence d’amiante déchargée et constatée, une procédure spéci-
la zone de déchargement, des coûts logistiques et de traitement des déchets d’amiante appli-
Les règles de circulation et de sécurité spécifiques au négoce devront être respectées.
applicable au jour de la passation de la commande et s’entendent en euros, hors TVA. Les taxes
en vigueur sont facturées en sus. Les tarifs sont affichés, par type de déchet, sur les panneaux
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA DÉCHÈTERIE
magasinier procède à une estimation en votre présence. Pour chaque catégorie de déchets
indications données par le magasinier et selon les consignes de sécurité du négoce.
inertes et de déchets non dangereux, le magasinier vous annoncera le volume retenu. Seul le
volume déterminé et validé par le magasinier fait foi. Aucune autre estimation ne sera oppo-
chargé (hors cas d’amiante), le client se devra de recharger le lot de déchets concerné.
contenants que vous comptez déposer. On entend par contenant, un seau, un bidon ou encore
1 cartouche vide de toute substance. Le magasinier pourra aussi procéder au. pesage en
kg des déchets sur une balance certifiée. Pour chaque catégorie de déchets dangereux, le
contenants et le poids déterminé et validé par le magasinier font foi. Aucune autre estimation
Date de réception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Votre agence propose un service de collecte de déchets en apport volontaire. L’utilisation de Nom ou raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° SIRET ou SIREN : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tout type de véhicule inférieur à un PTAC de 3,5 tonnes est admis dans le négoce. prendrez soin de positionner votre véhicule et de
Les quantités de déchets sont déterminées au volume, au poids ou à l’unité.
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CLIENT / ENTREPRISE AYANT RÉALISÉ LES TRAVAUX
(unité ou volume)
Quantité reçue
N° XXXXX BORDEREAU DE DÉPÔT DE DÉCHETS sans avoir à en donner la justification. 1 - ACCÈS À LA DÉCHÈTERIE 2 - TYPES DE DÉCHETS ADMIS Unités / H (m) l (m) L (m) Volume ou leur valorisation. m 3 m 3 m 3 m 3 qués sur l’ensemble du tonnage vidé au moment du constat. m 3 m 3 prévus à cet effet à l’entrée de la zone déchèterie. 4 - L ’ESTIMATION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS m 3 m 3 m 3 magasinier vous annoncera le nombre de contenant
ne sera opposable à POINT.P.
2
Pièce
Pièce
Pièce
m 3
m 3
COMMUNICATION DÉCHÈTERIE IDENTITÉ GRAPHIQUE Carnet bons de réception format A5 (50 liasses) 1 INFORMATIONS CHANTIER / MAITRE D’OUVRAGE Nom ou raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° SIRET ou SIREN : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse du chantier : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .